La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a rendu un rapport. Elle propose des pistes pour améliorer la prise en charge des enfants victimes. Notamment de mieux les écouter.
Après un an d’enquête, et plus de 11 000 témoignages recueillis, la Ciivise formule plusieurs recommandations « réalisables sans attendre ».
En France, chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles.
Ciivise
Les victimes au centre
- Les victimes doivent être mieux repérées. La commission souhaite un repérage systématique des violences sexuelles. Tous les personnels liés aux métiers de l’enfance, devront « poser aux enfants la question de l’existence des violences sexuelles et de l’inceste ». Un meilleur accompagnement sera proposé aux personnes qui donnent l’alerte. Une cellule nationale de soutien aux professionnels confrontés à des situations d’enfants victimes de violences sexuelles sera créée. Elle propose de protéger mieux les médecins en clarifiant l’obligation de signalement des enfants victimes de violences sexuelles. Elle préconise de suspendre les poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins qui effectuent des signalements pendant la durée de l’enquête pénale pour violences sexuelles commises contre un enfant.
Neuf victimes de violences sexuelles subies dans l’enfance et l’adolescence sur dix sont des femmes. L’agresseur est le plus souvent le père, le grand frère, le demi-frère, l’oncle, le grand-père, le cousin ou le beau-père.
Ciivise
- Le traitement judiciaire des victimes d’inceste doit être amélioré. Tout signalement relatif à des violences sexuelles doit être adressé directement au procureur de la République. La commission souhaite que la parole de l’enfant soit mieux prise en compte. Et ce dans des conditions impliquant la bienveillance et la compréhension. Les forces de l’ordre devront être formées pour cela.
Il faut croire l’enfant et accorder de la valeur à sa parole.
Nathalie Mathieu, co-présidente de la Ciivise
Le responsabilité des parents
- L’autorité parentale devrait être suspendue en cas d’inceste. La Commission demande la suspension des « droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant ». Ainsi que le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant.
- La généralisation des soins et l’indemnisation des victimes. La Ciivise insiste sur l’importance de garantir ces soins aux enfants et aux adultes.
- La prévention et la formation des professionnels sont à améliorer : en réalisant des grandes campagnes d’information auprès d’un large public.
La Ciivise a été créée en mars 2021 par Emmanuel Macron pour formuler des pistes de politiques publiques après la publication du livre de Camille Kouchner sur l’inceste, La Familia grande.
