« Supprimons les dépassements d’honoraires médicaux, taxes santé scandaleuses », c’est le titre de la pétition en ligne sur Change.org à l’initiative de l’association la Santé, un droit pour tous.
En 2018, le renoncement aux soins (durable ou transitoire) pour raison financière atteint plus d’un quart des Français. Parmi les différents obstacles expliquant cette situation de plus en plus préoccupante, les dépassements d’honoraires médicaux sont en première ligne (avec les franchises diverses, le forfait hospitalier, les déremboursements multiples, les nouveaux frais de dossier, les forfaits à payer sur les actes lourds qui viennent de passer de 18 à 24€, etc.).
Ces dépassements d’honoraires, très rares avant 1980, sont en augmentation régulière.
Ils représentent, en 2018, 14 % de l’ensemble des honoraires médicaux sur une année (plus de 3 milliards d’euros). Ils concernent des actes lourds (interventions chirurgicales, explorations endoscopiques avec anesthésie générale) mais également des pratiques plus anodines (radiographies diverses, bilans gynécologiques, etc.). Ils peuvent se cumuler pour une même personne, à l’occasion de la même affection.
Les dépassements d’honoraires « frappent bien sûr les plus gros consommateurs de soins que sont “nos grands malades” et “nos anciens” et leur occasionnent une double peine inacceptable au regard de notre solidarité et du principe fondamental de notre Sécurité sociale », dénonce l’association La santé, un droit pour tous.
6 500 euros pour une opération
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L’association se bat sur le terrain pour défendre les victimes de dépassements d’honoraires. Dernier cas en date : celui de M. Lacaze, qui, à l’âge de quatre-vingt-un ans, a présenté en décembre 2017 une lombosciatique très douloureuse, rebelle au traitement médical. Il a passé une nuit à l’Hôpital puis, sans amélioration notable, a été renvoyé à son domicile où il vit seul, la veille de Noël 2017. Sous morphine, marchant avec des cannes, adressé par son médecin généraliste, il a été admis à la clinique Jean Villar de Bruges début janvier 2018. Un essai de traitement médical s’étant avéré insuffisant, une intervention chirurgicale a été réalisée le 6 février. En état de faiblesse importante, souffrant toujours autant, il était prêt à signer n’importe quel devis pré-opératoire, englobant les dépassements d’honoraires.
A ce niveau, il a dû régler 4 000 € au chirurgien (déjà rétribué 1 270 €), 700 € à l’anesthésiste et 150 € au rééducateur fonctionnel. Le vieil homme n’a pu négocier que le paiement en plusieurs mensualités, les tarifs pratiqués n’ont pu être revus à la baisse, malgré ses demandes et certaines promesses du chirurgien.
La médiatisation simultanée de son affaire, suivie d’un rassemblement le 29 mai 2018 devant la clinique, lui a permis de récupérer 3 000 € (Il a fait opposition sur 5 chèques de 600 € et le chirurgien n’a pas osé porter plainte).
Avec la pétition, l’association veut aujourd’hui interpeller les différents responsables (gouvernement, Sécurité sociale, agences régionales de santé, dirigeants politiques et autres acteurs).
Elle demande :
– la suppression de cette taxation des parcours de santé qui devient un authentique problème de santé publique ;
– le retour à la situation connue entre 1970 et 1980, avec un secteur conventionnel unique pour les médecins (pratiquant des tarifs clairement annoncés et remboursés), qui gardent la liberté de se situer hors convention s’ils le souhaitent. Ceci mettant fin à la véritable « usine à gaz tarifaire » actuelle.