
Le Sénat votait en mars dernier un durcissement de l’accès aux prestations sociales pour les étrangers. Cette mesure, déjà présente dans la loi immigration de 2023, est aujourd’hui âprement critiquée par le mouvement social.
En mars, le Sénat votait un durcissement majeur des conditions d’accès à plusieurs prestations sociales pour les étrangers. Le texte adopté impose désormais deux années de résidence régulière en France pour pouvoir bénéficier, notamment, des allocations familiales ou de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ce vote a suscité une vive réaction du mouvement social.
Dans un communiqué commun, plusieurs organisations, parmi lesquelles la Fédération des acteurs de la solidarité et Médecins du monde, ont dénoncé la mise en place d’une « préférence nationale déguisée. Privées de prestations sociales essentielles […], de nombreuses familles […] plongeraient dans la précarité. Celles déjà en situation de vulnérabilité verraient leurs conditions de vie et leur état de santé se dégrader ».
Ce précédent dangereux pour les étrangers l’est plus largement pour toutes et tous les bénéficiaires des prestations sociales et des services publics.
Collectif Nos services publics
Risque d’alourdissement des dépenses publiques
Ces organismes rappellent par ailleurs que loin de générer des économies, cette mesure pourrait au contraire « alourdir d’autres dépenses publiques liées au recours aux dispositifs d’urgence (des hôpitaux, de l’hébergement et autres services sociaux), coûteux et moins efficaces ». Cette disposition n’est pas nouvelle. Elle figurait déjà dans la loi immigration de 2023 sous la forme d’une obligation de cinq ans de résidence pour accéder à diverses prestations sociales. Mais le Conseil constitutionnel l’avait censurée en janvier 2024.
Précédent dangereux
Dans une note, le collectif Nos Services publics insistait sur les dangers de ce type de mesure. « Dans un contexte de réformes restrictives des allocations chômage, de la retraite par répartition ou du RSA, ce précédent dangereux pour les étrangers l’est plus largement pour toutes et tous les bénéficiaires des prestations sociales et des services publics. Et il risque de constituer un pas de plus dans la dégradation des droits sociaux pour l’ensemble de la population vivant en France. »
Aide médicale d’Etat
Associations, syndicats et mutuelles s’étaient en effet largement mobilisés contre cette mesure en tirant également la sonnette d’alarme sur une autre cible politique de la loi immigration : l’aide médicale d’Etat (AME). Ce dispositif, qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins, ne représente en réalité que 0,47 % du budget de l’Assurance maladie.