Périnatalité en France : la Cour des comptes dresse un bilan médiocre

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Le constat du rapport de la Cour des comptes est sans appel : « Les principaux indicateurs de la santé périnatale – mortinatalité, mortalité néonatale et mortalité maternelle – mettent en évidence une performance médiocre de la France par rapport aux autres pays européens. » © 123 RF

Dans un rapport rendu le 6 mai, la Cour des comptes déplore une performance médiocre de la France en matière de politique de périnatalité. 


« Des résultats sanitaires médiocres ». Un rapport de la Cour des comptes publié le 6 mai s’inquiète du bilan sanitaire de la France en matière de périnatalité. Cette notion fait référence à « la période allant de la fin du premier trimestre de grossesse jusqu’à l’âge de 1 an de l’enfant ». Des mois cruciaux pour son évolution. Pendant cette période, plusieurs facteurs peuvent avoir des impacts à court ou moyen terme sur le « bien-être physique, psychique et sur le développement émotionnel ou cognitif » du tout-petit. 

Des moyens en hausse pour des résultats insuffisants

Entre 2016 et 2021, les moyens alloués à la politique de périnatalité ont augmenté de 9 %. Ils ont atteint 9,3 milliards d’euros. Au cours de ces cinq ans, la natalité a elle reculé de 5,3 %. Malgré ce contraste, la Cour des comptes estime les résultats préoccupants. « Les principaux indicateurs de la santé périnatale mettent en évidence une performance médiocre de la France par rapport aux autres pays européens », souligne ainsi le rapport.

Des indicateurs de santé périnatale qui ne s’améliorent pas

Voilà plusieurs années que les chiffres des trois principaux indicateurs de santé périnatale ne s’améliorent pas. Depuis 2012, la mortalité néonatale, qui recense les décès survenus au cours des 28 premiers jours de vie d’enfants, s’accroît. Elle a atteint 2,7‰. En la matière, la France se classe au 22e rang sur 34 pays européens.

De son côté, le taux de mortinatalité, la part d’enfants nés sans vie, est l’un des plus élevés d’Europe. De 2015 à 2020, son taux était de 3,8‰. La mortalité maternelle est, elle, comparable à la moyenne européenne avec environ 90 décès par an.

Des risques périnataux en progression pour les femmes

Malgré cette donnée, les risques périnataux qui guettent les femmes enceintes progressent. Ceux-ci regroupent plusieurs facteurs. Le surpoids, la prise de poids inadapté pendant la grossesse ou les consommations à risque en font partie. C’est aussi le cas des grossesses tardives, entreprises après 35 ans.

Aujourd’hui, celles-ci représentent près du quart des grossesses en France. Ces différents facteurs peuvent engendrer des complications pour la mère, comme le diabète gestationnel. Mais le fœtus aussi en pâtit. Anomalie du poids fœtal, retard de croissance, malformations ou prématurité sont à craindre. 

Des risques accrus pour les mères en situation précaire 

Ces risques sont accrus pour les mères en situation précaire, nées à l’étranger ou vivant en outre-mer. « Le taux de prématurité des naissances varie de 4,9 % pour les mères les plus favorisées à 7,4 % pour les mères les plus précaires », souligne ainsi le rapport. Quant au taux d’enfants de petit poids à la naissance, il s’élève à 13,9 % pour les femmes dont le niveau de précarité est le plus élevé, contre 9,5 % pour les femmes les plus favorisées. 

Une offre de soins inadaptée

L’offre de soins ne serait pas à la hauteur pour endiguer ces risques et réduire la mortalité périnatale et maternelle. D’abord, la réglementation sur l’organisation et les conditions techniques de fonctionnement des maternités, inchangée depuis vingt-cinq ans, serait vieillissante. Elle « n’apparaît adaptée ni à l’évolution des prises en charge ni à la restructuration de l’offre de soins des dernières décennies », déplore la Cour des comptes.

Pour pallier ces constats, les sages de la rue Cambon ont formulé sept recommandations. L’une des plus prégnantes est la révision des normes de fonctionnement des unités d’obstétrique et de néonatalogie. Mais le rapport préconise aussi d’améliorer la périnatalité outre-mer et de renforcer la prévention périnatale.