Alors que les complémentaires santé ont dû s’acquitter de 1,5 milliard d’euros au titre de la taxe Covid, la Fédération des mutuelles de France (FMF) relance sa campagne « Pas de taxe sur ma santé » pour exhorter les pouvoirs publics à supprimer les impôts pesant sur les cotisations des adhérents. La secrétaire générale de la FMF rappelle que ces taxations empêchent les mutuelles de financer des initiatives sociales et solidaires.
Quelles sont les taxes qui pèsent sur les mutuelles ?
Pascale Vatel : Sur 100 euros de cotisations payées par nos adhérents, plus de 15 euros sont reversés à l’Etat sous forme de taxes, soit deux mois de cotisation par an. Le désengagement progressif de la Sécu, faute de financement suffisant, conduit à des transferts de charges et à ces taxes sur les mutuelles qui rendent les cotisations de plus en plus insoutenables. La taxation des couvertures santé, à 1,75 % au début des années 2000, a été multipliée par neuf, notamment avec la taxe Covid !
L’argument du ministère de la Santé pour mettre en place cette taxe Covid reposait sur la baisse des remboursements de soins enregistrée pendant la crise sanitaire et les économies ainsi réalisées par les complémentaires santé …
P. V. : Les mutuelles ont financé beaucoup d’actions de solidarité pendant la crise sanitaire, en continuant par exemple à couvrir les personnes qui ne pouvaient plus payer leurs cotisations, en augmentant les secours exceptionnels ou encore en accompagnant les adhérents pendant le confinement… Aujourd’hui, le rattrapage des soins non réalisés pendant le Covid vient s’ajouter aux dépenses habituelles, sans parler du coût du prétendu « 100 % santé » qui pèse essentiellement sur les mutuelles. Ces-dernières n’ont donc pas fait d’économies pendant la pandémie et ce sont les mutualistes qui paient au bout du compte.
En quoi, selon-vous, les Français sont-ils pénalisés par ces taxes sur les cotisations ?
P. V. : La multiplication de ces taxes ponctionnées par le gouvernement pénalise directement le pouvoir d’achat des adhérents et dégrade la prise en charge. Il est important de rappeler que les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. Les excédents générés ne sont pas redistribués à des actionnaires, mais réinvestis au service des bénéficiaires. Nous finançons ainsi des services et un accompagnement des personnes notamment les plus fragiles, nous conduisons des actions de prévention, nous investissons dans des centres médicaux, dentaires, des Ehpad… Le prélèvement de ces taxes ampute directement les prestations versées aux adhérents, les réalisations médico-sociales et les innovations en santé. Au sein des Mutuelles de France, nous avons toujours dénoncé l’injustice de cette taxation, car la santé n’est pas une marchandise. Il y a trente ans, une campagne mutualiste avait déjà comme slogan : « Mon corps n’est pas une bagnole ».
« Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. ainsi, elles ne rémunèrent pas d’actionnaires et les excédents générés sont tous réinvestis au service des bénéficiaires »
Pascale Vatel, secrétaire générale de la FMF
De quelle manière les mutualistes peuvent-ils s’engager dans la campagne initiée par la FMF réclamant la suppression de cet impôt ?
P. V. : La FMF invite chacun à interpeller son député pour la suppression de cet impôt déguisé et injuste via le site internet dédié https://pas-de-taxe-sur-ma-sante.fr. Le courrier pré-rempli partira directement à l’élu de sa circonscription. Par ailleurs, les militants et les mutuelles peuvent également relayer la campagne par le biais des communications qu’ils adressent aux adhérents, via les newsletters ou les réseaux sociaux. Plus largement, c’est une Sécurité sociale au plus haut niveau qu’il nous faut. Les Mutuelles de France portent des propositions pour mieux la financer dans notre campagne « La santé est un droit ».
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