La Haute autorité de santé (Has) recommande de maintenir le délai de 9 semaines pour les Ivg médicamenteuses, en ville. Ce délai était passé de 7 à 9 semaines pendant le confinement.

La Haute autorité de santé (Has) préconise de maintenir le délai de 9 semaines d’aménorhée (SA), pour les interruptions volontaires de grossesse (Ivg) médicamenteuses, qui ont lieu en ville. « L’objectif est d’étendre de manière pérenne le délai d’une Ivg en ville jusqu’à 9 SA en répondant à plusieurs enjeux : réduire le délai d’accès à l’Ivg médicamenteuse, élargir l’offre de soin qui doit être possible en ville comme à l’hôpital mais aussi alléger la charge des établissements de santé qui doivent pouvoir se concentrer sur les Ivg chirurgicales », souligne la Has, qui rappelle que les trois quarts des Ivg médicamenteuses sont assurées par les établissements de santé, où elles sont possibles jusqu’à 9 SA contre 7 en ville.

Le but ? élargir l’offre de soin, qui doit être possible en ville comme à l’hôpital.

Haute autorité de santé (Has)

En pratique

La Has considère que l’Ivg médicamenteuse peut être réalisée jusqu’à 9 semaines, par un médecin ou une sage-femme, en ville, ou dans un centre d’éducation et de planning familial (Cpef) ou dans un centre de santé.

la méthode médicamenteuse repose sur l’association de l’antiprogestérone mifépristone et d’une prostaglandine, le misoprostol.


L’objectif est que l’accès à l’Ivg soit simple et rapide : chaque femme doit obtenir un rendez-vous dans les 5 jours suivant son appel. Les consultations médicales préalables à l’Ivg peuvent se faire en présentiel ou en téléconsultation, avec l’accord de la femme et si le médecin ou la sage-femme l’estiment possible.

Et pour les Ivg chirurgicales ?

Pour les Ivg chirurgicales, le délai en vigueur est de 12 semaines de grossesse, soit 14 semaines d’aménorrhée. Un allongement de 14 à 16 semaines avait été évoqué par des parlementaires en octobre 2020. Mais le texte a finalement été retiré de l’ordre du jour. Aujourd’hui, aucun autre débat n’a été lancé. Pourtant, en Europe, d’autres pays ont allongé ce délai, comme le Royaume-Uni, l’Espagne…