Donner à une association

Le guide pour pouvoir donner à une association.

1 Dons, donation legs…

Un don est dit « manuel » s’il n’implique pas un acte notarié. Dans le cas contraire, c’est une donation (du vivant du donateur) ou un legs (après le décès du donateur).

2 Pour quelles associations ?

Les donations et les legs sont réservés aux associations et aux fondations reconnues d’utilité publique, aux associations familiales, cultuelles, à celles qui ont pour objet l’assistance, la bienfaisance, la recherche médicale ou scientifique et à celles soumises au droit d’Alsace-Moselle.

3 Donner sous quelle forme ?

Il peut s’agir d’argent (chèques, cotisations, virements, espèces, etc.) ou de biens meubles (outils, ordinateurs, chaises, tables, oeuvres d’art, etc.). Les dons, donations et legs sont intégrés dans le patrimoine de l’association de façon définitive.

4 Avantages fiscaux

Seuls les dons manuels spontanés permettent aux donateurs de bénéfi cier de réductions d’impôt et à condition que l’association poursuive un but d’intérêt général dans les domaines social, éducatif, sportif, scientifique ou culturel. Pour obtenir la réduction d’impôt, il faut préciser le montant de l’ensemble des dons dans la déclaration de revenus et fournir les reçus que les organismes bénéficiaires doivent obligatoirement remettre aux donateurs.
En cas de déclaration par Internet, les reçus doivent être conservés en vue d’un éventuel contrôle.

TYPE D’ORGANISME : œuvre d’intérêt général ou d’utilité publique

MONTANT OUVRANT DROIT À LA RÉDUCTION D’IMPÔT RÉDUCTION MAXIMALE : 66% des sommes versées

REDUCTION MAXIMALE : 20% du revenu imposable

TYPE D’ORGANISME : organisme d’aide aux personnes en difficulté

MONTANT OUVRANT DROIT À LA RÉDUCTION D’IMPÔT : 75% des sommes versées jusqu’à 529 €

RÉDUCTION MAXIMALE : 397€

TYPE D’ORGANISME : organisme d’aide aux personnes en difficulté

MONTANT OUVRANT DROIT À LA RÉDUCTION D’IMPÔT : 66% de la partie des dons supérieure à 529€

RÉDUCTION MAXIMALE : 20% du revenu imposable

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

A lire : Le Guide des dons, legs et donations 2015.
Consultable sur www.dons-legs.com ou à commander gratuitement
à France éditions multimédia, francedit@francedit.com