En France, le don d’organes est encadré par le Code de la santé publique, qui fixe les conditions de prélèvement et de greffe d’organes, ainsi que les garanties éthiques associées.
1. Consentement présumé
Le consentement présumé est le socle du principe du don d’organes. Il est inscrit dans la loi depuis 1976 et a été renforcé par la réforme de 2017. L’objectif est de faciliter les greffes, qui restent souvent limitées par le manque d’organes disponibles. Cela signifie que toute personne est considérée comme donneuse potentielle après son décès, sauf si elle a exprimé son refus de son vivant. Pour un mineur, l’accord écrit des deux parents est nécessaire. Pour information, la carte de donneur n’existe plus depuis 2018.
2. Comment refuser le don d’organes après sa mort ?
Chacun est libre de refuser ce principe. Il suffit de le signaler en s’inscrivant sur le registre national des refus, de rédiger une lettre et confier ce document daté et signé à un proche. Vous pouvez également signifier votre refus oralement à vos proches, qui devront en attester auprès de l’équipe médicale. De toute façon, avant d’envisager un prélèvement d’organes et de tissus, les équipes médicales interrogent la famille pour savoir si leur proche avait exprimé son opposition de manière écrite ou orale.
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