Vers une meilleure protection des lanceurs d'alerte ?

Ségolène Royal a mis en place une uneCommission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement en présence du Dr Irène Frachon, qui a été à l’origine des révélations sur les dangers du Mediator

 

Ségolène Royal a installé la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement. Le 20 janvier, la ministre de l’Environnement a nommé présidente de la Commission la sénatrice Marie-Christine Blandin, et Denis Zmirou, directeur du département santé environnement travail et génie sanitaire de l’Ecole des hautes études en santé publique, vice-président.
La Commission a été créée par la loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.
Le Dr Irène Frachon a évoqué son exemple de lanceur d’alerte, en mentionnant les difficultés rencontrées lorsqu’il s’agit de dénoncer des dysfonctionnements et des conflits d’intérêts. Un lanceur d’alerte est par définition là où on ne l’attend pas. De fait, les réactions à son encontre sont particulièrement violentes dans un contexte social où le mépris est parfois la règle. Il est donc très important de pouvoir le protéger et ce sera le rôle de la commission.

Celle-ci aura plusieurs fonctions :

Gardienne de la déontologie des établissements publics ayant des missions en santé-environnement, elle se verra soumettre pour avis les chartes de déontologie de ces établissements. « Les organismes publics impliqués dans le domaine de la santé et de l’environnement ne peuvent être soupçonnés de conflits d’intérêts, comme cela a été pu être le cas sur le glyphosate ou les perturbateurs endocriniens récemment au niveau européen », a indiqué la ministre. Selon elle, la science doit s’ouvrir à la société civile, la Commission proposera des actions pour développer les échanges entre experts et citoyens.

  • La Commission établira chaque année un rapport destiné au Parlement et au Gouvernement afin d’émettre des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l’expertise scientifique et technique et la gestion des alertes.

Ségolène Royal a annoncé avoir pris les décisions suivantes suite à l’alerte lancée par 60 Millions de consommateurs concernant les inquiétudes sur la présence de substances potentiellement toxiques dans les produits d’hygiène et juge imortant d’établir rapidement une obligation d’étiquetage des substances potentiellement toxique pour les industriels commercialisant des produits destinés à l’hygiène des bébés, notamment les couches.