Marisol Touraine a présenté le projet de loi sur la Sécurité sociale 2017, le 22 septembre dernier. Elle a d’abord dressé le bilan de 4 années d’amélioration des comptes et tenu a rappeler la défense de notre modèle social à l’heure où les attaques contre celui-ci se multiplient.

Redressement des comptes

Il y a cinq ans, la Sécurité sociale perdait 21 milliards d’euros – 17,5 milliards pour le régime général. Le déficit devrait se situer aujourd’hui à 3,4 milliards d’euros. En 2017, le régime général de la Sécurité sociale sera à l’équilibre, pour la première fois depuis 2001. En 2017, avec 400 millions d’euros seulement de déficit sur près de 500 milliards d’euros de dépense, il n’y aura plus de « trou de la Sécu », annonce Marisol Touraine.

En 2017, 3 branches sur 4 du régime seront à l’équilibre. La branche famille pour la première fois depuis 2007, la branche vieillesse pour la deuxième année d’affilée, après avoir été dans le rouge depuis 2004. Ce rétablissement est durable et le conseil d’orientation des retraites a montré que notre système de retraites est désormais à l’équilibre dans le long terme. Et la branche AT-MP est excédentaire. L’état de l’assurance-maladie se redresse spectaculairement, puisque son déficit est ramené à 2,6 milliards d’euros.

Marisol Touraine met d’ailleurs en garde ses successeurs éventuels : avec l’équilibre budgétaire vient le temps de la clarification politique. Lorsque l’on propose de reporter l’âge légal de départ en retraite, de faire payer les passages aux urgences, de dérembourser 6, 10 ou 20 milliards de dépenses des soins, on ne le fait pas pour des raisons budgétaires – les comptes sont rétablis. On le fait pour des raisons idéologiques, avec l’idée que notre protection sociale ne serait efficace qu’entre les mains du privé.

Dépenses de santé

Pour la quatrième année consécutive, la part des dépenses de santé supportée par les ménages a diminué. Elle était de 9,3 % en 2011, elle s’établit aujourd’hui à 8,4 %, un niveau historiquement bas. 600 000 Français de plus bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-c) et de l’aide à la complémentaire santé (Acs), les franchises médicales ont été supprimées pour 1 400 000 Français en situation de précarité, le tiers payant généralisé s’installe progressivement mais régulièrement – 15 millions de Français peuvent déjà en bénéficier -, la protection universelle maladie (Puma) met fin aux ruptures de droits.

Soins dentaires

La ministre de la Santé souhaite lancer, dans le cadre des négociations conventionnelles qui s’ouvrent, un plan ambitieux pour l’accessibilité des soins dentaires. « L’enjeu, pour moi, c’est de réduire le coût qui reste à la charge des patients, en limitant le coût des prothèses et en revalorisant la rémunération de certains soins conservateurs. »

La rémunération des dentistes pour les soins courants pourrait être revalorisée en échange d’un plafonnement du coût des prothèses. L’assurance-maladie prendrait en charge un pourcentage au moins aussi grand que celui des mutuelles.

On peut regretter néanmoins, qu’au regard de ces bons chiffres,  Marisol Touraine ne se soit pas saisie de l’occasion pour supprimer les franchises sur les médicaments mises en place par le gouvernement précédent. Des franchises qui, parmi d’autres décisions, n’ont fait que renforcer les inégalités en matière de santé. Cette initiative aurait eu valeur de symbole, alors que s’amorce la campagne pour les présidentielles.