Pierre Waldeck-Rousseau, républicain libéral, à la tête du gouvernement en 1899, est à l’origine de la loi sur la liberté d’association qui, aujourd’hui encore, encadre cette forme de regroupement de personnes.
La loi de 1901 sur les associations doit constituer l’aboutissement d’un arsenal législatif donnant une reconnaissance aux corps intermédiaires dans la société. Ces derniers reviennent de loin. En 1791, la loi Le Chapelier avait interdit toutes les coalitions et rendu impossible l’organisation collective durant des décennies. Le Second Empire va ouvrir des droits aux regroupements de personnes. La loi du 25 mai 1864 abolit le délit de coalition. Celle du 24 juillet 1867 légalise les sociétés ouvrières de production et, le 6 juin 1868,
les réunions publiques sont autorisées sous condition de déclaration préalable. Enfin, Napoléon III encourage la création des sociétés de secours mutuel (ancêtres des mutuelles).
12,5 millions de bénévoles
Sous la IIIe République, la loi du 30 juin 1881 instaure la liberté de réunion, celle du 21 mars 1884, à l’initiative de Pierre Waldeck- Rousseau, alors ministre de l’Intérieur, légalise les syndicats. Waldeck-Rousseau est un farouche partisan de la liberté d’association. La loi de 1901 est votée au terme d’une longue bataille parlementaire. Selon l’article 2 : « Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable. » Aucune formalité n’est requise, sauf si les membres de l’association désirent qu’elle acquière la personnalité juridique (pour pouvoir, par exemple, agir en justice). Ils doivent alors la déclarer en préfecture.
Une très grande latitude est laissée aux membres pour la rédaction des statuts de l’association qui peuvent déterminer la forme, les organes, les règles de fonctionnement. Seules les associations reconnues d’utilité publique, qui obtiennent de ce fait certains avantages en matière de financement, se voient imposer des règles dé nies en Conseil d’Etat. Quatre ans plus tard, en 1905, un régime spécifique
est créé pour les associations religieuses par la loi de séparation des Eglises et de l’Etat.
Il y a aujourd’hui en France 1,4 million d’associations. Elles regroupent 12,5 millions de bénévoles et emploient 1,9 millions de salariés, soit 10 % des salariés du secteur privé.
