Navigation article

Mutualité

Accès aux soins : la Cmu-c et l’Acs vont fusionner

Le président de la République, Emmanuel Macron, a présenté hier le Plan pauvreté  et a annoncé le nouveau dispositif de Cmu-c contributive, né de la fusion de la Cmu-c (1) et de l’Acs (2).

Ce dispositif de solidarité nationale pourra être proposé par les complémentaires santé et l’assurance-maladie obligatoire, dans des conditions identiques pour tous. Les dépenses de santé engagées seront remboursées aux organismes à l’euro près, sans limitation forfaitaire.

Ainsi, l’ACS sera intégrée à la CMU-C avec une participation financière, pour le patient, inférieur à 1 € par jour. Autrement dit, les bénéficiaires de l’ACS passeront au dispositif de la CMU-C avec une contribution de 30 euros maximum par mois, selon le niveau de revenu

Le panier de soins de ce nouveau dispositif sera revu afin de permettre aux bénéficiaires d’avoir accès à des lunettes, des soins dentaires et des prothèses auditives sans reste à charge, à partir de 2021 dans le cadre de la mise en place de la réforme dite du "100 % Santé".

Bénéficiaires effectifs Acs : 1,2 million de bénéficiaires (entre 3,3 et 4,8 millions de bénéficiaires potentiels, soit un taux de non-recours évalué entre 64 % et 75 % ).
Bénéficiaires Cmu-c : 5,5 millions de bénéficiaires (entre 6,8 et 7,5 millions de bénéficiaires potentiels, soit un taux de non-recours évalué entre 24 % et 36 %).
Bénéficiaires potentiels de la Cmu-c contributive : entre 10 et 12 millions de personnes.

(1) Dispositif permettant, pour les personnes disposant d’un revenu mensuel inférieur à 734 euros, une prise en charge gratuite de la complémentaire santé. La Cmu-c est proposée à 90 % par l’assurance-maladie obligatoire.
(2) Dispositif permettant, pour les personnes disposant d’un revenu mensuel inférieur à 991 euros, une aide financière pour acquérir une complémentaire santé. Les contrats Acs sont proposés par les complémentaires santé.

Vos réactions

Dans la même rubrique

Protection sociale

En direct de notre blog

Bien-être

Alimentation

Vive l'olive

Santé

Protection sociale

Société

Seniors

Environnement

Coup de cœur de la rédaction