Reste à charge zéro, tiers payant, contrats types pour les mutuelles… Où en est Agnès Buzyn ? 

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Lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), la ministre a dressé un état des lieux des dossiers qu’elle compte mener à bien durant le quinquennat. Le reste à charge zéro en matière d’optique, de dentaire et d’audioprothèses et le tiers payant sont deux sujets particulièrement sensibles pour les Français, tant ils concernent l’accès aux soins. Ils ne devraient pas aboutir en 2018. 

Le reste à charge zéro

Il s’agissait d’une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron : supprimer le reste à charge sur les prothèses dentaires, l’optique et l’audioprothèse. La ministre avait précisé dans un entretien accordé à Viva, que le reste à charge zéro ne concernerait pas toutes les dépenses de ces soins. Lors d’une rencontre avec les journalistes de l’information sociale, elle rappelle qu’il ne s’agit pas de « rembourser les montures Chanel et les verres anti-reflets, mais des paniers de soins nécessaires à la bonne santé de tous les Français ». La première étape sera donc de définir avec les professionnels de santé et du secteur quelles sont les prestations qui doivent être prises en charge.

Où en est-on ?
  • Dentaire : « Les négociations entre la Caisse nationale d’assurance-maladie et les syndicats de dentistes sur le panier de soins indispensable pour les Français devraient déboucher avant l’été. Il semblerait que celles-ci puissent aboutir avant l’été, probablement sur la base d’une revalorisation du tarif des soins conservateurs et de prévention, en échange d’une modération sur le prix des prothèses. 

  • Optique et audioprothèse : Les consultations ont commencé avec les professionnels du secteur. L’objectif est de parvenir, dans le courant de l’année 2018, à un cadrage de ce qui est nécessaire aux Français. Le reste à charge zéro dans ce secteur ne devrait pas être inscrit dans le Plfss 2019, la ministre rappelant que cet engagement d’Emmanuel Macron devait devenir effectif avant la fin du quinquennat.

  • Qui va payer ? Assurance-maladie, mutuelles, dans quelle proportion ou sous quelles conditions ? Pour la ministre, ce débat n’est pas à l’ordre du  jour. « Il s’agit d’abord de définir le panier de soins nécessaires et de voir ensuite qui le paye. » Pourtant, la question reste fondamentale. Si le gros des dépenses devait basculer sur les complémentaires santé, les conséquences pourraient être importantes sur la hausse des cotisations. Les Français payeraient donc cher un reste à charge zéro annoncé comme un progrès dans l’accès aux soins. Ce qu’ils ne payeront pas en aval, devront-ils le régler en amont ? Dossier à suivre.

Les contrats types des mutuelles

Il s’agirait de mettre en place trois contrats types pour les complémentaires afin de rendre les offres plus lisibles pour les Français. « C’est un sujet compliqué, a reconnu la ministre de la santé, et qui n’est pas exempt de pièges », comprendre d’effets pervers, probables, à l’image de ceux engendrés par la généralisation de la complémentaire santé en entreprise. « Nous avons beaucoup de dossiers sur lesquels nous devons travailler avec les complémentaires santé et que nous n’avons pas encore abordés. Nous n’avons pas encore de feuilles de route. »

 Le Tiers payant

La ministre ne souhaite pas poursuivre la démarche de généralisation obligatoire du tiers payant initiée par Marisol Touraine.  Elle précise que lorsque les complémentaires santé seront techniquement prêtes pour la part qui les concerne, le tiers payant intégral devrait se mettre spontanément en place, à l’initiative des médecins, à l’image de ce qui s’est passé pour les pharmacies. 95 % d’entre elles pratiquent le tiers payant.