Le Défenseur des droits demande le retrait pur et simple d’une circulaire émanant du ministère de l’Intérieur qui prévoit l’intervention d’équipes mobiles dans les structures d’hébergement d’urgence « pour réduire le nombre de personnes qui, hébergées pour une durée parfois longue, restent sans statut ou ne peuvent bénéficier de tous les droits attachés à leur statut ».
Le Défenseur des droits monte au créneau et demande le retrait pur et simple de la circulaire du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Cohésion des territoires du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence, dans les deux mois. Que dit la circulaire ? Elle prévoit l’intervention d’équipes mobiles dans les structures d’hébergement d’urgence « pour réduire le nombre de personnes qui, hébergées pour une durée parfois longue, restent sans statut ou ne peuvent bénéficier de tous les droits attachés à leur statut » et les orienter selon qu’ils sont réfugiés, demandeurs d’asile, déboutés, en litige, etc.
Vive réaction des associations
La réaction des associations de solidarité, 25 au total, n’a pas tardé. En tête, la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas), Emmaüs, la Cimade, la fondation Abbé-Pierre, etc., avaient demandé au Défenseur des droits (Ddd) d’« intervenir auprès du gouvernement pour que ses instructions portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des étrangers ne soient pas mises à exécution ». Sos Racisme et le maire de Grande-Synthe ont également réagi et saisit le Ddd.
Le Défenseur des droits persiste et signe
Dès qu’il a eu connaissance de la circulaire du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Cohésion des territoires du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence, le Défenseur des droits a adressé au ministre de l’Intérieur une demande d’explications et une mise en garde, « considérant en première analyse que cette instruction remettait en cause le principe fondamental de l’inconditionnalité de l’accueil dans l’hébergement d’urgence inscrit notamment à l’article L. 345-2-2 du Code de l’action sociale et des familles ».
Jacques Toubon s’était déjà ému en décembre de la « défaillance nette par rapport au respect des droits fondamentaux ». Il persiste et signe dans sa décision n° 2018- 23 du 18 janvier, en recommandant le retrait de la circulaire. Contrairement à ce qu’elle prévoit, seule la vulnérabilité des personnes, sans considération de la régularité du séjour, doit entrer en ligne de compte dans l’accueil inconditionnel dans l’hébergement d’urgence, fait-il valoir.
