Sous l’égide du Comité consultatif national d’éthique, Les états généraux dureront cinq mois et donneront de la matière aux parlementaires dans le cadre de la révision des lois de bioéthique.

« La France a la chance que tous les sept ou huit ans soient organisées des rencontres entre scientifiques et politiques. Et c’est un temps précieux d’intelligence collective », explique Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique (Ccne).

L’actuelle loi de bioéthique date de 2011 ; elle a permis, notamment, que soient adoptés le don croisé d’organes en cas d’incompatibilité entre proches, la vitrification (congélation ultra-rapide) des ovocytes, ou encore l’ouverture des recherches sur l’embryon sous certaines conditions. Elle prévoyait, par ailleurs, une révision de la loi dans les sept ans, avec, au préalable, l’organisation d’un débat public sous forme d’états généraux par le Ccne. Ces derniers ont donc été lancés le 18 janvier 2018. Ils vont accompagner la révision des lois de bioéthique qui devront intervenir à l’automne 2018.

Les états généraux dureront jusqu’à fin juin et sont placés sous l’égide de la présidence de la République. Traditionnellement cantonnées aux questions sociétales, (procréation médicalement assistée, grossesse pour autrui, fin de vie) ou médicales (recherche sur l’embryon, dons d’organes), ces débats vont s’ouvrir à de nouvelles thématiques comme l’intelligence artificielle ou le big data.

« En matière d’éthique, il n’y a ni blanc ni noir, ni bien ni mal. Ce qui est incontestable, ce sont les avancées de la science qui vont de plus en plus vite, témoigne le président du Ccne. Ces états généraux sont donc un temps pour s’arrêter, pour mettre en place un débat qui ne soit pas seulement celui de spécialistes mais aussi de citoyens. »

Début février, le site Internet des Etats généraux sera ouvert, il permettra à chacun de faire des propositions. Par ailleurs, plus d’une soixantaine de débats citoyens, ouverts au public, seront menés par les espaces éthiques régionaux, selon un calendrier et des thèmes choisis par eux, sur l’ensemble du territoire au cours du premier trimestre 2018. Des rencontres et des conférences seront aussi organisées à destination des lycéens et étudiants de plusieurs disciplines. Seront associés à l’ensemble de ces événements les Conférences régionales de santé et de l’autonomie (Crsa). Chaque débat fera l’objet d’une synthèse qui sera transmise au Ccne.

Enfin, le comité d’éthique prévoit, à partir du mois de février, un nombre conséquent d’auditions – une centaine au moins sont envisagées –  d’associations et groupes d’intérêt, de sociétés savantes et d’organisations confessionnelles... Ces différents acteurs recevront – ou pour certains ont déjà reçu – une invitation du Ccne à être auditionnés ou pourront également en faire la demande auprès du Ccne.

– Le Ccne s’appuiera, enfin, sur l’expertise des comités éthiques des principaux instituts de recherche et des académies et d’institutions, comme l’Agence de biomédecine qui doit remettre un rapport sur l’évaluation de la loi de bioéthique de 2011.

Un rapport de synthèse sera remis fin mai puis une grande manifestation clôturera ces états généraux, en présence d’Emmanuel Macron.