Un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), publié le 23 janvier, conclut qu’un risque sanitaire associé à la présence de certaines substances chimiques dans les couches pour bébé ne peut être exclu. A ce titre, les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé et de l’Economie et des Finances demandent aux professionnels la mise en œuvre rapide d’actions correctives. Des engagements sont attendus sous quinze jours. Les contrôles du marché des couches pour bébé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) seront renforcés.


Saisie en janvier 2017 par la Dgccrf, la Direction générale de la santé (Dgs) et la Direction générale de la prévention des risques (Dgpr), l’Anses a publié ce jour son avis relatif à l’évaluation des risques liés à la présence de substances chimiques dans les couches pour bébés à usage unique. 

L’Anses ne met pas en évidence de danger grave et immédiat, mais révèle que certaines substances chimiques sont présentes dans des quantités qui ne permettent pas d’exclure un risque sanitaire lié au port de couches. L’Agence précise qu’il n’existe aucune donnée épidémiologique présentant des effets sanitaires liés au port de couches pour les bébés, en lien avec la présence de ces substances chimiques. Elle recommande, pour limiter l’exposition des jeunes enfants aux substances chimiques, que des actions de nature à éliminer ou réduire autant que possible la présence des substances préoccupantes identifiées soient mises en œuvre par les fabricants.

Les ministres exigent des fabricants et des distributeurs qu’ils prennent avant quinze jours des engagements pour éliminer ces substances des couches pour bébé.

Dès la publication de l’avis de l’Anses, le gouvernement a convoqué, mercredi 23 janvier à 8 h, les fabricants et les distributeurs de couches. Le Code de la consommation impose, en effet, aux industriels d’assurer la sécurité des produits qu’ils mettent sur le marché. Le gouvernement exige des industrielsqu’ils réévaluent l’usage de certaines substances ajoutées intentionnellement, qu’ils contrôlent mieux la qualité des matières premières utilisées et qu’ils modifient les procédés de fabrication susceptibles d’être à l’origine de la formation de certaines substances. Les professionnels seront de nouveau convoqués dans quinze jours afin qu’ils fassent part des actions déjà réalisées et de leurs engagements.

Toutes les études complémentaires demandées par l’Anses seront lancées sans délai.

Dans l’attente de la mise en œuvre de ces mesures, les parents qui le souhaitent ont la possibilité d’orienter leurs achats de couches jetables pour bébé en tenant compte des indications relatives au procédé de fabrication, qui sont portées sur les emballages, telles que : absence de traitement par des agents chlorés, absence de parfum, qualité des matières premières. A cette fin, les ministres appellent les professionnels à la plus grande transparence en améliorant l’information des consommateurs sur la composition et le mode de fabrication des produits.