Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 donne aux collectivités territoriales la possibilité de participer à la cotisation mutualiste de leurs agents suivant deux modalités : un contrat groupé (dit convention de participation) ou la labellisation des contrats.

Le mouvement des Gilets jaunes a soulevé la question des inégalités et des injustices qui fracturent la société et exprime par ailleurs une aspiration à participer davantage aux décisions, aux choix qui concernent les citoyens. Cette aspiration fait particulièrement écho aux valeurs qui animent notre mutuelle depuis sa création, pour permettre et faciliter l’accès de tous aux soins, à la santé. Les conventions de participation sont une menace pour la mutuelle, pour les mutuelles à taille humaine, pour la liberté de choix des agents. Les prestations sont définies par la négociation entre la collectivité et le prestataire (assurances, courtiers) et les appels d’offres sont souvent favorables aux grandes structures qui n’hésitent pas à casser les prix dans un premier temps, pour éliminer la concurrence, avant d’augmenter ensuite significativement. La labellisation fonction publique territoriale est la seule à donner le libre choix d’adhésion aux agents, leur offrant la liberté de résilier et, par là même, la possibilité de participer aux décisions qui les concernent (cotisations, prestations, etc.). Pour ces raisons, la Mutuelle des services publics reste partisane de la labellisation et de la solidarité intergénérationnelle. En tant que mutuelle, c’est le choix qu’elle a fait, celui de la liberté contre la libéralisation de la santé, celui de l’égalité contre l’individualisation, celui de la fraternité contre la segmentation entre actifs et retraités, et enfin celui de la non-lucrativité contre le profit.