A l’Assemblée nationale, les députés ont rejeté la première partie du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027. C’est maintenant au tour des sénateurs de l’examiner.
Le vote s’est soldé par 115 voix contre, et une seule voix pour. Le 23 octobre 2026, les députés ont massivement rejeté la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ce rejet de la partie consacrée aux recettes entraîne celui de l’ensemble du texte. L’Assemblée nationale n’examinera donc pas la seconde partie, dédiée aux dépenses.
Economies sur la santé
Ce vote intervient quelques jours après un premier rejet du projet en commission des affaires sociales, chargée d’examiner les textes avant leur discussion en séance publique. Le PLFSS sera désormais examiné par le Sénat à partir du 9 novembre. Et dans sa version initiale présentée par le gouvernement. Un texte qui prévoit plusieurs milliards d’euros d’économies sur la santé…
Ondam
Pour rappel, présenté le 1er octobre, le PLFSS fixe notamment l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Celui-ci encadre chaque année l’évolution des dépenses de santé prises en charge par l’Assurance maladie, notamment celles de la médecine de ville, des hôpitaux publics et privés et des établissements médico-sociaux. Pour 2027, l’Ondam est fixé à 278,7 milliards d’euros, soit une progression de 2 % par rapport à 2026. Or cette hausse est bien inférieure à celle des dépenses de santé qui évoluent en effet naturellement d’environ 4 % par an en raison du vieillissement de la population, de la progression des maladies chroniques, des innovations médicales…
