Depuis le 1er janvier 2026, les tests permettant de savoir si une personne a été victime de soumission chimique sont remboursés par la Sécurité sociale, dans le cadre d’une expérimentation dans trois régions. Ces examens pourront être réalisés même en l’absence de dépôt de plainte.
Jusqu’à présent, les analyses pour détecter si une personne avait été victime de soumission chimique n’étaient pas remboursées. Ces examens sont désormais pris en charge par l’Assurance maladie dans trois régions, et ce, sans qu’il soit nécessaire de déposer une plainte au préalable.
Dans quelles régions ?
Ces examens sont remboursés en l’Ile-de-France, dans les Hauts-de-France et les Pays de la Loire. Ces trois régions ont été choisies pour cette expérimentation d’une durée de trois ans. Les patients adresseront leurs prélèvements à l’un des laboratoires de biologie médicale spécialisés référent : le CHU de Lille, de Nantes et le CHU Raymond Poincaré à Garches (Hauts-de-Seine).
Quel remboursement ?
Le décret du 11 décembre 2025, publié au Journal Officiel (JO), précise les modalités pour bénéficier de la prise en charge à 100 %. Le test doit être prescrit par des médecins ou des infirmiers d’Etat. Il peut s’agir d’un « prélèvement sanguin et urinaire » et d’un « prélèvement de cheveux. Lorsque la consultation a lieu plus de cinq jours suivant les faits donnant lieu à prescription. Ou si la situation clinique le nécessite ». On recherchera dans ces analyses :
• l’éthanol,
• les stupéfiants (cannabinoïdes, amphétaminiques, cocaïne, opiacés et métabolites),
• les médicaments psychoactifs, sédatifs (GHB, hypnotiques, anxiolytiques, neuroleptiques sédatifs et antihistaminiques).
Un parcours patient
Le décret prévoit « un parcours patient » permettant, « le cas échéant, l’utilisation des résultats d’examens à la constitution du dossier de plainte ».
Au cours de la consultation, le soignant qui prescrit les analyses nommées « Protocole SC » communiquera au patient les coordonnées du centre de référence sur les agressions facilitées par les substances et l’invitera à s’y rendre.
Il lui remettra trois documents :
• une « note d’information »,
• un « formulaire de consentement » – dont « la signature n’est pas obligatoire pour la prise en charge du patient »,
• et une « fiche de liaison ».
Si le patient y consent, une copie des résultats et la fiche de liaison seront transmises au centre de référence sur les agressions facilitées par les substances de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (CRAFS).
Les autorités sanitaires dresseront un bilan après les trois années de test, afin d’évaluer l’intérêt d’une généralisation du protocole à l’ensemble du pays.
• Vous pensez avoir été victime d’une soumission chimique ? Appelez le Crafs.
• Pour signaler un cas de soumission chimique.
• Soumission chimique : article 222-30-1 du Code pénal
