Désormais, les travailleurs indépendants n’ont plus de régime spécifique. Ils sont rattachés à l’assurance-maladie. Cette réforme va toutefois se faire en deux temps.
Depuis le 1er janvier 2019
Toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante, qu’il s’agisse d’un artisan, d’un commerçant ou d’une profession libérale, est automatiquement affiliée à l’assurance-maladie pour sa couverture santé obligatoire.
Les nouveaux travailleurs indépendants sont rattachés à la Cpam de leur lieu de résidence
ou à une caisse générale de Sécurité sociale (Cgss) dans les départements et régions d’outre-mer.
La Cpam ou la Cgss prennent en charge
l’ensemble des prestations :
• remboursement de soins ;
• versement d’indemnités journalières ;
• paiement de pensions d’invalidité ;
• ouverture de droits à la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-c).
Si le nouveau travailleur indépendant était déjà couvert par l’assurance-maladie avant de créer son activité indépendante en 2019 (en tant que salarié, demandeur d’emploi…), il n’a aucune démarche à faire. Pour toutes les autres situations (un commerçant qui ouvre un nouveau commerce par exemple), la seule formalité à effectuer est de mettre à jour sa carte Vitale dans une pharmacie, une borne dans les Cpam ou un établissement de santé.
A partir du 1er janvier 2020
Les indépendants installés avant le 1er janvier 2019 seront pris en charge par l’assurance-maladie à partir de cette date. En 2019, pour leur couverture maladie, ils continuent d’être rattachés à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-Rsi) et à adhérer à un organisme conventionné.
