Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat français pour son inaction en matière d’éducation à la sexualité dans les écoles. Une victoire en demi-teinte pour les associations.
L’Etat français a été condamné à un euro symbolique pour ses manquements dans sa politique d’éducation sexuelle dispensée dans les collèges et lycées. Malgré cette condamnation, les associations – Planning familial, SOS homophobie et Sidaction –, qui avaient déposé plainte en 2023, restent dubitatives en ce qui concerne l’application de ces programmes.
Education à la sexualité : des manquements selon le tribunal
Le code de l’éducation (L. 312-16) prévoit, depuis la loi du 4 juillet 2001, qu’une information et une éducation à la sexualité doivent être dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d’au moins trois séances annuelles, par groupes d’âge homogène.
Saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Paris a jugé que cette mission n’a pas été correctement remplie dans son ensemble et « le ministre chargé de l’Education nationale n’avait pas prévu, dans un délai raisonnable les mesures propres pour en assurer l’effectivité ».
Il a considéré que la carence de l’Etat constituait une faute et l’a condamné au paiement de « l’euro symbolique que réclamaient les associations en réparation de leur préjudice moral ».
Le combat continue pour les associations
Malgré cette condamnation et la mise en place du nouveau programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) début 2025, le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction, considèrent que les carences du ministère de l’Education nationale persistent. Les moyens humains et financiers sont loin d’être suffisants. Aujourd’hui, les associations demandent des garanties pour l’avenir. Car la santé reproductive, les stéréotypes de genre, les violences sexuelles, les maladies sexuellement transmissibles et le consentement sont malheureusement toujours à l’ordre du jour.
