Les autorités publiques ont décidé la fermeture des crèches et de tous les établissements scolaires, universités comprises. Cette décision s’accompagne, pour les parents qui n’auraient pas d’autre solution pour la garde de leurs enfants, de la possibilité d’être placés en arrêt de travail indemnisé.
| Cette mesure concerne tous les parents d’enfants de moins de 16 ans accueillis ou scolarisés dans les établissements fermés et s’adresse à un seul des deux parents. Cette possibilité s’applique également aux parents résidant dans un foyer de circulation du coronavirus dont l’enfant est accueilli ou scolarisé en dehors d’une des communes de ce foyer. Afin de faciliter les démarches des familles et d’alléger la charge de travail qui repose actuellement sur les acteurs du système de santé, un service en ligne dédié a été créé par l’assurance-maladie, à destination des employeurs de tous les régimes de Sécurité sociale (régime général, régime agricole, régimes spéciaux et travailleurs indépendants). Il est demandé au parent concerné par cette mesure de solliciter son employeur afin que, lorsque qu’aucune solution d’aménagement des conditions de travail lui permettant de poursuivre son activité à domicile, celui-ci remplisse le formulaire, accessible sur le site internet dédié https://declare.ameli.fr/, conduisant à la délivrance d’un arrêt de travail et au versement d’indemnités journalières pour la durée de fermeture de l’établissement scolaire. Pour les habitants des zones ou circule activement le virus, seules les personnes identifiées comme ayant été en contact rapproché et prolongé avec une personne diagnostiquée porteuse du virus doivent respecter une période d’isolement. Ces personnes peuvent appeler le numéro vert 0800 130 000 qui leur communiquera la marche à suivre pour se voir délivrer, en cas de nécessité, un arrêt de travail pris en charge par l’assurance-maladie. En dehors de ces cas de figure, aucun arrêt de travail ne sera délivré aux personnes non malades restant à domicile. Il est rappelé que la délivrance d’arrêts de travail pour maintien à domicile de personnes non diagnostiquées dans le cadre de la gestion de l’épidémie relève d’une procédure dérogatoire exceptionnelle et que les médecins généralistes n’ont pas, à ce jour, compétence pour les délivrer. Les assurés dans cette situation ne doivent pas se rendre dans les cabinets de ville ni aux urgences hospitalières. Les employeurs qui décideraient, à leur propre initiative, de demander à certains salariés de rester à leur domicile devront, conformément au Code du travail, leur assurer un maintien de salaire sur la période concernée. Employeur : pour toute demande d’arrêt de travail, connectez-vous sur :https://declare.ameli.fr/ |
Les personnes à l’isolement aussi
D’autre part les personnes contraintes d’être mises à l’isolement pour ne pas transmettre la maladie continuent, bien sûr, à être indemnisés par l’assurance-maladie et ce, dès le premier jour.
Cette décision avait été prise par un décret du 31 janvier qui prévoit la possibilité d’ouvrir le droit aux indemnités journalières sans que soient remplies les conditions d’ouverture de droit relatives aux durées minimales d’activité ou à une contributivité minimale. Il prévoit également de ne pas appliquer les délais de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt.
Elle concerne les personnes qui ont été en contact avec une personne malade du coronavirus ou qui ont séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie.
Pour bénéficier de ce dispositif, l’arrêt maladie ne doit pas avoir été délivré par le médecin traitant, mais par le médecin de l’agence régionale de santé.
Les médecins agréés sont des médecins généralistes ou spécialistes que l’administration désigne pour siéger aux comités médicaux ou qui sont chargés (par elle ou par les comités médicaux et commissions de réforme) d’effectuer les contre-visites et expertises. Vous pouvez en obtenir la liste sur les sites Internet de votre Ars.
L’agence régionale de santé transmet la liste des assurés faisant l’objet des dispositions du présent décret à chaque organisme local d’assurance-maladie concerné.
La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières versées dans ces conditions est fixée à vingt jours.
