Le Conseil national du sida (Cns) vient de publier un avis sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale, après avoir été alerté par le comité de coordination de la lutte contre le Vih (Corevih) Languedoc-Roussillon sur la situation d’un adolescent séropositif au Vih *.

Depuis 2002, les mineurs peuvent s’opposer à la consultation par le médecin des titulaires de l’autorité parentale dans le cadre de sa prise en charge médicale. Cela signifie qu’un mineur peut garder le secret sur son état de santé et avoir accès à des traitements et des soins sans en informer ses parents. Une dérogation au principe de l’autorité parentale a été introduite, suite aux alertes du Conseil national du sida (Cns). Celle-ci est soumise à des conditions strictes et elle ne concerne que le médecin.

Dans les faits, toutefois, il est encore très difficile pour les mineurs concernés d’exercer ce droit. Les pouvoirs publics n’ont pas pris les mesures nécessaires avec les caisses d’assurance-maladie pour permettre une prise en charge financière anonyme des mineurs qui sont encore rattachés au compte de leurs parents. Pour le Cns, ce problème retarde ou empêche une prise en charge médicale précoce de personnes mineures et entraîne, à titre individuel, une perte de chance de succès thérapeutique et à titre collectif, une absence d’effets bénéfiques du traitement comme prévention. (Source : Planning familial)

 

* La très grande majorité des mineurs de 15 ans révolus ayant découvert leur séropositivité en 2012 sont d’une part des filles ou des garçons nés à l’étranger et contaminés lors de rapports hétérosexuels et d’autre part des garçons contaminés lors de rapports homosexuels. [Source : Cns, 2015]