En décembre dernier, pour la première fois, une cour d’appel
a reconnu que le tabagisme passif subi par une employée sur son lieu de travail était directement à l’origine de son cancer.
Jusqu’en 2007, à l’Ecole nationale d’architecture de Toulouse, enseignants, étudiants et même le directeur fumaient partout, dans les salles de classe et dans le restaurant. C’est dans ces conditions irrespirables qu’une professeure de sociologie, asthmatique, a dû travailler de 1968 à 2003, multipliant, sans résultat, les lettres et actions de protestation pour faire respecter la loi Evin. En 2000, cette enseignante est atteinte d’un cancer du poumon, nécessitant une ablation et des traitements lourds qui perdurent aujourd’hui. Avec l’aide de l’association Droits des non-fumeurs (Dnf), la victime a engagé des poursuites pour faire reconnaître la faute de l’école et obtenir une indemnisation.

Une première victoire…

Dans son arrêt du 18 décembre dernier, la cour d’appel administrative de Bordeaux a décidé de condamner l’école à verser à la victime une indemnité de 22 320 euros, en admettant « que le préjudice résulte directement de la faute que l’école a commise à partir de 1992 en s’abstenant alors de faire respecter le dispositif antitabac ».
Jusqu’à présent, la justice n’avait jamais reconnu un lien de causalité direct entre un préjudice comme l’apparition d’un cancer et le tabagisme passif. Cela s’explique principalement par le fait que les experts médicaux ne peuvent souvent prouver de manière certaine que ce tabagisme passif est l’origine déterminante d’une maladie comme un cancer (d’autres facteurs entrant souvent en ligne de compte).
Mais dans cette affaire, la cour a pu, pour condamner l’école, s’appuyer sur le rapport des experts qui ont affirmé que le tabagisme passif subi par la victime était à l’origine de son cancer, en précisant bien que la victime n’avait pas « vécu, en dehors de l’école, dans un environnement tabagique ».
L’association Dnf se réjouit donc du principe de cette décision, en espérant qu’elle fasse jurisprudence et qu’elle encourage de nombreuses autres victimes du tabagisme passif, souvent réticentes à s’engager dans une procédure judiciaire.

…mais un résultat décevant

On peut en effet imaginer qu’il faut une sacrée volonté, lorsqu’on souffre d’une grave maladie, pour entreprendre une action en justice dont la procédure est souvent longue et coûteuse. Surtout lorsqu’on voit le montant de l’indemnisation ! Car si l’association Dnf s’est réjouie du sens de la décision, elle n’a pas caché sa déception quant à ce montant, qui reste bien dérisoire en comparaison des souffrances de la victime.
La cour d’appel administrative justifie ce montant en précisant que le préjudice « n’est pas le dommage corporel issu du cancer […], mais la perte de chance d’éviter ce dommage du fait de la continuité de l’exposition ». Une nuance bien difficile à comprendre, surtout pour la victime, qui doit sans doute trouver que le prix d’un poumon n’est pas bien élevé.