Trois rapports pour préparer l’Année des droits des patients

Les trois missions préparatoires lancées en août dernier par Roselyne Bachelot devaient travailler à des pistes pour la promotion des droits des usagers du système de santé. Elles ont remis leurs rapports hier.

La mission «  Faire vivre les droits des patients » y pose notamment la question du financement de la démocratie sanitaire, et note que les droits des patients ont progressé tout en restant insuffisamment connus et lisibles parce qu’ils n’ont pas la promotion et la diffusion nécessaires.

Des freins que le rapport propose de lever en rendant obligatoire «  l’information sur le coût des prestations (…) et sur le « reste à charge » pour le patient », en formant mieux les médecins au droit des malades et à la responsabilité médicale.

La mission estime nécessaire la création d’un «  conseil national des usagers du système de santé » et propose d’améliorer la procédure d’indemnisation des patients en facilitant leur accès à un expert ou un avocat. A noter que la mission propose également d’autoriser les « actions de groupe » (à l’instar des « class-action » aux Etats-Unis) pour les affaires sanitaires.

La deuxième mission, sur « les nouvelles attentes du citoyen », relève le niveau de demande croissant des patients, mieux informés aujourd’hui – notamment pas le Net – et voudrait que les patients se voient remettre un « plan de soins » traçant la prise en charge par les différents professionnels de santé (comme c’est déjà le cas pour le cancer).

Pour améliorer l’information des patients – un des premiers droits et pas le plus respecté – elle propose aussi la création d’un portail « unique d’accès à l’information en matière de santé, améliorant la lisibilité de l’information sur l’Internet et assurant un égal accès de tous à l’information ».

Enfin, le rapport de la troisième mission – chargée de réfléchir sur « la bientraitance et la qualité de service à l’hôpital » – demande que soit lancé un programme national de développement de la bientraitance. Ce qui devrait commencer par un renforcement des dispositifs de repérage et de prévention de la maltraitance.

Ces trois rapports serviront de base à un colloque national intitulé « 2011 année des patients », le 4 mars, c’est-à-dire dès la fin de la semaine prochaine.

Les trois rapports rendus le 24 février :

www.sante.gouv.fr