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Système de soins

Trois médecins sanctionnés pour dépassements d'honoraires excessifs

La commission paritaire régionale (Cpr) d’Ile-de-France a prononcé mardi les toutes premières sanctions pour dépassements excessifs à l’encontre de trois médecins libéraux de Neuilly et de Paris (un gynéco-obstétricien, un acupuncteur et un homéopathe), qui réalisaient des dépassements d’honoraires entre 300 % et 450 % du tarif opposable.

Malgré le régime dérogatoire dont jouissent notamment les praticiens qui exercent à Paris, dans les Hauts-de-Seine et le Rhône (le seuil de 150 % au-delà des tarifs opposables ne s’applique pas pour eux), ces médecins ont été privés de leur liberté tarifaire pendant deux mois (la caisse souhaitait initialement les placer en secteur I pendant six mois).

Cette sanction peut paraître symbolique. L’avenant 8 prévoyait une échelle de sanctions allant de la suspension provisoire de la prise en charge des cotisations sociales jusqu’au déconventionnement.

La Cnam a annoncé en commission paritaire nationale que le taux de dépassement moyen des praticiens de secteur II (tous actes confondus) est passé de 56,9 % en 2011 à 56,3 % en 2013. (Source: Quotidien du médecin.)

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