Travail au noir : de plus en plus d’infractions constatées

Les contrôles contre le travail illégal menés en 2010 ont représenté plus de 185 millions de redressements, soit 40 % de plus qu’en 2009, selon les résultats du bilan intermédiaire du Plan national de lutte contre le travail illégal présenté le 30 mars par le ministre Xavier Bertrand.

Contrôleurs des Urssaf, inspecteurs du travail et du fisc ont contrôlé plus de 70 000 entreprises (+ 18 %) dans cinq secteurs d’activités jugés prioritaires : l’agriculture, le Btp, l’hôtellerie-restauration, les services aux entreprises et le spectacle.

Dans les trois-quart des cas, il s’agit de travail dissimulé (au noir), où les cotisations sociales dues passent à la trappe. Le prêt illicite de main-d’œuvre (10 %) et l’emploi de main-œuvre sans titre de séjour (8 %) arrivent loin derrière.

Signe inquiétant, le taux d’infractions constatées est passé de 12 % en 2007 à 16 % en 2010, même si les rapporteurs estiment que cette augmentation est due à une meilleure efficacité des contrôles. Le ministre a annoncé « une augmentation des redressements comptabilisés par les organismes de recouvrement sociaux, […] la réalisation d’un contrôle sur quatre débouchant sur des procédures pénales résultant de contrôles conjoints [et] un objectif de 10 000 procès verbaux » avec une amélioration du ciblage des contrôles.