ANI : dans son numéro de juin, Viva lance le débat. Son invité aujourd’hui : Thierry Beaudet. «Les Français ont absolument besoin d’une complémentaire santé pour se soigner. Et là où commencent les complémentaires naissent les inégalités.»

 

François Hollande a lancé en octobre 2012 au Congrès de la FNMF, l’idée d’une mutuelle pour tous. Comment l’imaginez-vous ?

Ma première réaction est de dire que nous, mutualistes de la fonction publique, sommes d’abord des militants de l’assurance-maladie obligatoire. Nous sommes mobilisés pour défendre une protection sociale obligatoire de haut niveau pour une raison simple : la Sécurité sociale est la plus à même d’assurer la mutualisation la plus large des Français. C’est définitivement le système le plus performant et le plus efficient pour l’accès aux soins. Voilà pourquoi nous refusons de poser la question d’une mutuelle pour tous si l’objectif n’était que de servir à rendre plus indolore l’accroissement et l’accélération du désengagement de l’assurance-maladie.

Cela étant dit, et à l’heure où la Sécurité sociale ne rembourse plus qu’un euro sur deux sur les soins courants, il est évident que les Français ont aujourd’hui absolument besoin d’une complémentaire santé pour se soigner. Et là où commencent les complémentaires naissent les inégalités.

Pourquoi ?

Parce qu’on a laissé s’installer un marché de la complémentaire santé. Et ce marché a entraîné une segmentation des populations amenant à repousser vers les marges ceux qui, du point de vue des assureurs, ne représentaient pas le bon profil ou le bon risque. Nous-mêmes, mutuelles, qui nous battons pour un modèle le plus solidaire possible, avons été amenées à faire des compromis défavorables à la solidarité, par exemple en proposant des offres plus attractives pour les jeunes,  tendant à réduire les transferts de solidarité vers les plus âgés. Compte tenu de la situation telle qu’elle est aujourd’hui, nous sommes favorables à une régulation qui permettrait d’étendre les mécanismes de solidarité de la Sécurité sociale aux complémentaires santé. Si la mutuelle pour tous, c’est réguler le marché des complémentaires santé afin que l’accès aux soins des Français se fasse dans les meilleures conditions possibles… nous sommes pour. 

Comment réguler ce marché ? 

L’outil de régulation pertinent est le contrat solidaire et responsable*. Travaillons pour mettre en place, de manière exigeante, un contrat solidaire et responsable et nous ferons un grand pas dans le sens d’une régulation positive.

Que pensez-vous de la généralisation pour tous les salariés d’une mutuelle obligatoire ?

Je ne nie pas que pour un certain nombre de salariés (400 000) la généralisation de la complémentaire santé dans le cadre de l’Ani puisse être un progrès mais les choses ont été prises à l’envers. Alors que le sujet est la mutuelle pour tous, je ne vois pas comment on peut réaliser cet objectif au travers de contrats collectifs d’entreprises alors qu’il n’y a jamais eu autant de Français en dehors des entreprises. Ce phénomène va d’ailleurs s’accentuer aussi bien pour des raisons démographiques – le nombre de personnes âgées explose -, que sociales – il n’y a jamais eu autant de demandeurs d’emploi. C’est incompréhensible, c’est un non-sens absolu. Je comprends que certaines organisations syndicales se soient attachées à défendre les intérêts matériels des salariés qu’ils représentent. En revanche, je ne comprends pas que des parlementaires, ayant en charge l’intérêt général, aient accepté de voter un tel texte. Quand François Hollande, à Nice, a annoncé sa volonté d’une mutuelle pour tous les Français, il a présenté les exonérations fiscales et sociales offertes aux contrats groupes en entreprise comme un véritable gâchis. Comment imaginer que trois mois plus tard, le « gâchis » devienne une priorité nationale ?

L’Ani a été voté. Comment aujourd’hui faire évoluer les choses ?

Il faut d’abord ouvrir le chantier des contrats solidaires et responsables. Il faut ensuite remettre de la justice et de l’équité fiscale entre les citoyens selon qu’ils sont adhérents à une complémentaire santé à titre individuel ou bénéficiaires d’un contrat collectif, qu’ils sont salariés ou pas, fonctionnaires ou pas. On ne peut tolérer une situation qui accroît les inégalités entre citoyens. Je ne dis pas qu’il faut supprimer toutes les exonérations fiscales et sociales des contrats groupes en entreprise, je dis que celles-ci pourraient sans doute être utilisées plus intelligemment pour l’assurance-maladie obligatoire ou pour favoriser plus d’équité entre les Français. La Mutualité avait, par le passé, demandé la mise en place d’un crédit d’impôt pour les personnes adhérant individuellement à une mutuelle. Cette idée pourrait sans doute être à nouveau à l’ordre du jour.

On a beaucoup parlé, dans le cadre de l’Ani, des retraités et des chômeurs exclus des aides à la complémentaire santé. Quid des fonctionnaires ?

Les salariés dans le cadre de l’Ani vont voir leurs cotisations à une complémentaire santé prises en charge a minima à 50 % par leur employeur. Les fonctionnaires ne bénéficient pas de tels avantages. Dans le cas des personnels de l’Education nationale, cette prise en charge est de 6 euros par fonctionnaire et par an. Je vois mal le ministère de l’Education nationale annoncer une prise en charge de 50 % de la cotisation en pleine période d’austérité. Il faut donc tout remettre à plat pour plus d’équité. 

Etes-vous optimiste pour cette remise à plat ?

Aujourd’hui je ne crois que ce que je vois… Avec l’Ani, je ne vois pas la volonté véritable d’instruire le dossier de l’équité fiscale entre les citoyens. 

* Un contrat solidaire est dit solidaire quand il ne pratique pas de sélection médicale à la souscription et n’évolue pas en fonction de l’état de santé de la personne. Il est aussi dit responsable quand il n’entraîne pas une inflation des dépenses de santé. Pour cela, il incite le patient à respecter le parcours de soins par des montants de prise en charge des frais différenciés, il ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires, ni la participation forfaitaire de 1 euro, ni les franchises sur les médicaments.