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Travail

Souffrance au travail : le procès de France Télécom

Le Pdg et six cadres de France Télécom, sur le banc des accusés pour répondre des circonstances qui ont entouré des dizaines de suicides de salariés entre 2007 et 2009.

Le harcèlement moral et la souffrance au travail à France Télécom (rebaptisée Orange en 2013) seront-ils reconnus ? C'est toute la question du grand procès qui s'ouvre le 6 mai et qui se déroulera jusqu'au 12 juillet. Il met en cause sept dirigeants de l'opérateur public, dont l'ex-patron Didier Lombard. C’est la première fois qu’une société de cette importance se retrouve devant la justice pour des faits similaires.

L'histoire tragique d'une restructuration

A la fin des années 2000, des dizaines de salariés s’étaient donné la mort au moment où France Télécom opérait une restructuration brutale.

L'histoire commence en 2006 où l'entreprise se « réorganise ». En fait, il s'agit de se « débarrasser » de 22 000 salariés et faire changer de poste 14 000 autres. Conséquences ? Soixante personnes se suicident en trois ans, dont trente-cinq pour les seules années 2008 et 2009. A l'époque, le patron Didier Lombard avait assuré mettre fin à « cette mode des suicides ». Ce qui avait attisé la colère des syndicats.

En septembre 2009, le syndicat Sud-Ptt de l’entreprise déposait plainte contre la direction dont il dénonçait « les méthodes de gestion d’une extraordinaire brutalité ». Car ce n'est pas la restructuration (passage au numérique...) qui est en cause ici, mais les méthodes brutales dont font preuve les dirigeants. 

Les cadres étaient formés à décourager leurs équipes, leur bonus en dépendait. Chaque nouveau départ était la promesse d’une prime majorée en fin d’année.

Que dit la loi française ?

En France, le harcèlement moral au travail est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public.

La loi dit que : « Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. »

Le texte du code pénal ici.

Que faire en cas de harcèlement au travail ?

Vous pouvez prévenir :

- les représentants du personnel, pour vous aider dans toutes vos démarches

- tout syndicat représentatif qui pourra, avec votre accord, engager à votre place une action en justice

- le Chsct s'il existe. Il dispose d'un droit d'alerte qui lui permet de prévenir l'employeur de tout cas de harcèlement moral

- l'inspecteur du travail qui pourra constater tout cas de harcèlement moral et, éventuellement, transmettre le dossier à la justice

- vous pouvez aussi engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits. En cas d'échec, le médiateur vous informe de vos droits en cas de saisie de la justice

- vous avez la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes contre votre employeur, même si ce n'est pas l'auteur direct du harcèlement

- vous pouvez aussi poursuivre au pénal l'auteur direct du harcèlement.

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