Sanofi a été reconnu comme « responsable » par le tribunal judiciaire de Paris, dans l’affaire de la Dépakine. Ce dernier estime que laboratoire a commis une faute envers les médecins et les patients. Il n’a pas donné assez d’informations concernant les dangers de cet anti-épileptique sur le fœtus.
La Dépakine a été responsable de malformations, troubles cognitifs et moteurs chez des milliers d’enfants, depuis plus de cinquante ans.
Sanofi sur le banc des accusés
C’est une victoire pour l’association de victimes, l’Apesac, fondée par Marine Martin. Cette dernière se bat pour faire reconnaitre la responsabilité de Sanofi dans ce scandale sanitaire de la Dépakine.
Déjà mis en examen pour tromperie aggravée, blessures et homicides involontaires, Sanofi fait également face à des actions au civil, intentées par plusieurs familles à travers la France. L’Apesac a choisi d’ouvrir un nouveau front commun, par cette action de groupe. La première en France dans le domaine de la santé.
Aujourd’hui, le tribunal de Paris « retient la faute, un manquement de Sanofi à ses obligations de vigilance et d’information et la commercialisation d’un produit défectueux. C’est essentiel », souligne l’avocat de l’association, Me Charles Joseph-Oudin.
Pour sa défense, Sanofi, qui va faire appel, met en cause la validité du rapport d’expertise qui a servi de base à la décision du tribunal judiciaire.
Le combat continue pour les victimes
Mais attention, préviennent Marine Martin et son avocat. Le tribunal fixe entre 1984 et 2006, la période de temps durant laquelle le risque de malformations congénitales n’a pas suffisamment été pris en compte. Pour les troubles neurodéveloppementaux, il réduit cette période à 2001-2006. Cela « exclut de fait 50 % des 3 700 familles que nous suivons », déplore Marine Martin. Elle estime que les données scientifiques disponibles permettent de remonter à 1984. Et, même d’aller au-delà de 2006, date à laquelle la grossesse est apparue comme « déconseillée » sur la notice. Tout ceci retardera les procédures et, de fait, l’indemnisation des familles.
Les dégâts de la Dépakine (valproate de sodium)
Le valproate de sodium est commercialisé depuis 1967. Il est exploité sous les marques Dépakine (pour les patients épileptiques). Dépakote et Dépamide (pour les patients bipolaires), ainsi que sous des marques génériques. Cette molécule serait responsable de malformations chez 2 150 à 4 100 enfants. Et de troubles neurodéveloppementaux chez 16 600 à 30 400 enfants, selon des estimations de l’assurance maladie et de l’Agence du médicament (ANSM).
