Une réforme des allocations familiales aura lieu en 2013. 4,7 millions de Français sont concernés. Depuis plusieurs mois, les déclarations s’affrontent et différentes pistes sont avancées.

Une réforme pourquoi ?

La branche famille de la Sécurité Sociale est en déficit de 2,7 milliards d’euros pour 2013. Le gouvernement a annoncé en décembre 2012, une réforme des Allocations familiales. Il a demandé au Haut Conseil de la Famille, piloté par Bertrand Fragonard, un rapport qui devra être rendu avant la fin du mois de mars. Cette réforme fait grand bruit. Les Français sont très attachés à leur système d’allocations familiales réputé pour être l’un des meilleurs en Europe et qui serait pour beaucoup dans le bon taux de natalité en France, quand l’Allemagne et l’Italie voient inexorablement leur démographie chuter.

Fiscaliser les allocations ?

Les allocations familiales sont versées à partir du 2 ème enfant. Elles sont universelles, c’est à dire que toutes les familles, riches ou pauvres, y ont droit. Pour plus de justice sociale, le Président de la Cour des comptes, Didier Migaud propose de les intégrer dans la déclaration d’impôts sur les revenus. Ainsi, les familles françaises (moyennes et aisées) qui payent l’impôt sur les revenus seraient mises à contribution. Cette mesure ne fait pas l’unanimité. Elle présenterait un double risque : de pénaliser les classes moyennes en les obligeant à reverser une partie du montant des allocations perçues par la Caf au fisc -cette mesure pourrait faire baisser le pouvoir d’achat de 31 % des bénéficiaires. A titre d’exemple un couple marié avec deux enfants gagnant à eux deux 3000 euros par mois verrait son impôt sur le revenu augmenter de 116 euros soit plus 17,6%. Un couple marié avec trois enfants gagnant 5000 euros paierait 487 euros de plus, soit plus 22.1% (sources Lemonde.fr). Elle présenterait aussi le risque de rendre imposable certains foyers modestes exonérés jusqu’alors. Marisol Touraine n’y est pas favorable.

Les diminuer pour les plus riches ?

Le socialiste Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité Sociale à l’Assemblée propose de diviser par deux les allocations familiales des ménages aisés “Les allocations familiales ne seraient pas supprimées, elles seraient seulement réduites. On ne remet pas en question le principe d’universalité” a t-il déclaré au journal «Les Echos» Si les 20% de ménages français les plus riches (les couples avec deux enfants gagnant plus de 53.000 euros par an et les familles avec trois enfants gagnant plus de 61.000 euros par an) voyaient leurs allocations divisées par deux, cela rapporterait 1 milliard d’euros.

Toucher au quotient familial ?

Le quotient familial est un outil fiscal qui permet aux familles ayant des enfants de voir leur impôt minoré : (un couple sans enfant a deux parts. Le premier et le deuxième enfant rapportent chacun une demi-part de plus, puis c’est une part complète pour chaque enfant à charge supplémentaire). Mais cette réduction fiscale est plafonnée. En octobre 2012, l’Assemblée a déjà voté dans son projet de budget pour 2013 l’abaissement du plafond du quotient familial de 2336 à 2000 euros (1 millions de foyers sont concernés et les recettes pour l’Etat seront de 490 millions par an) sauf pour les familles monoparentales. [fn]La réforme s’appliquera à l’impôt payé en 2013, donc sur les revenus de 2012. La baisse du plafond coûtera maximum 336 € pour un couple marié avec un enfant, 672 € avec deux enfants, 1344 € avec trois enfants. Pour un couple marié ou pacsé avec un enfant en garde alternée, ce sera maximum 168 € – 336 € avec deux enfants en garde alternée.[/fn] Abaisser encore ce plafond de 1000 euros pourrait rapporter 2.3 milliards d’euros, mais pénaliserait très fortement les classes moyennes.

Quid des parents solos ?

De nombreuses mères (et pères…) ayant un seul enfant connaissent des situations de vie très précaires. Les associations qui les représentent demandent à ce que ces parents puissent bénéficier des allocations familiales dès le premier enfant.