Le débat sur le rôle et l’avenir du fédéralisme mutualiste a conclu les trois jours du congrès des Mutuelles de France à Dijon. Un moment fort qui a suscité des débats animés dans la salle. Patrice Fort, vice-président des Mutuelles de France, a rappelé que depuis le XIXe siècle, époque de développement du mouvement mutualiste, la mutualité a connu des moments difficiles, mais que celle-ci a toujours réussi à s’adapter. Mais elle n’a jamais connu de bouleversements aussi importants que ceux d’aujourd’hui. Les fondements, les valeurs, l’organisation et le statut de la mutualité sont réinterrogés. Si lors des congrès de Grenoble et d’Ajaccio, les discussions avaient porté sur les questions organisationnelles et sur les stratégies face aux changements dans le champ de la protection sociale, à Dijon, trois éléments changent radicalement la nature du débat.

Le premier est l’adaptation et l’anticipation de la mutualité aux directives européennes touchant les assurances et la gouvernance. Le deuxième concerne la concentration des acteurs en complémentaire santé et les alliances entre opérateurs relevant de différents codes (mutualité, assurances, IP). Le troisième est induit par les conséquences de la loi sur la sécurisation de l’emploi et l’Ani.

Les concentrations des mutuelles s’accélèrent

Patrice Fort retrace l’historique des regroupements de mutuelles, qui ont commencé dès les années 1980. 8000 mutuelles existaient alors. Il n’en reste plus que 700 aujourd’hui, et la concentration s’accélère. Les ensembles sont de plus en plus importants et s’affranchissent des frontières de la complémentaire santé.

Dix groupes, dont Unité ou Harmonie, représentent aujourd’hui plus de la moitié des effectifs de la Mutualité française. Celle-ci fut longtemps une fédération d’unions, elle devient une fédération de mutuelles. Et les cloisons entre familles sautent. Les alliances entre instituts de prévoyance, assurances et mutuelles se multiplient. Dans ces nouvelles configurations, « que va-t-il advenir des valeurs de la mutualité ? » s’interroge Patrice Fort. « Avec cette banalisation, quel intérêt pour le législateur de maintenir un code spécifique de la mutualité ? La Fnmf ne risque-t-elle pas de se transformer en “syndicats d’employeurs mutualistes” ? »

La mutualité sera bientôt minoritaire en part de marché

Si les assurances, de leur côté, ont déjà accompli une bonne partie de leur mutation nationale et européenne, les instituts de prévoyance et les mutuelles sont en pleine effervescence. Au dernier trimestre 2013, plusieurs grandes mutuelles se sont rapprochées des IP : Acoris et Via santé avec AG2R, Umc et Mutuelle générale (700000 adhérents) avec Malakoff, Mgen et Klésia ou encore AG2R et Macif ou Mnh et Pasteur Mutualité. L’AniI va accélérer encore le processus, et certaines projections indiquent que les mutuelles vont passer de 53 à 45 % de part de marché.

Il va aussi entraîner le développement des sur-complémentaires, qui vont devenir « un ticket d’entrée sur le marché du collectif ».

La situation est-elle inéluctable ? Les mutuelles sont-elles condamnées à se regrouper avec les IP ou à disparaître ? Est-ce la seule issue pour le mouvement mutualiste ? Que peut devenir le fédéralisme au sein d’une Fnmf confinée au rôle d’arbitre entre Istya ou Harmonie ? Et la Fédération des mutuelles de France sera-t-elle bientôt isolée comme Fédération au sein de la Fnmf, à côté de quelques grosses mutuelles ? interroge un intervenant dans la salle.

La Fmf n’a rien renié de ses valeurs

« Lorsque tout change, tout bouge, la Fmf resterait-elle intacte ? s’interroge Patrice Fort. Sans doute pas, au moment même où la démission d’une grande mutuelle de la Fédération, la Mutuelle Familiale, vient de nous le rappeler. »

Mais pour le vice-président des Mutuelles de France, il faut raison garder. « Après plus de dix ans d’unification, la Fmf est toujours là et ne se porte pas si mal. Elle n’a rien perdu de l’idée que nous nous faisons de son rôle, c’est-à-dire un lieu de réflexion, d’action, de coordination et de représentation. » Dans la salle, Serge Jacquet, vice-président des Mutuelles de France, est d’accord : « Face à l’Ani, nous allons devoir nous adapter sans renier ni nos valeurs, ni nos identités. La Fédération nous permet de continuer à exister de manière forte en portant une parole politique et une stratégie. » Dominique Flecher, président de la Mcvpap, est d’accord : « La Fédération, c’est la force politique de notre mouvement, qui défend les principes d’une protection sociale obligatoire de haut niveau et la place d’une complémentaire santé laquelle, si elle aide à combler les restes à charge, ne peut se substituer à la Sécu. »

Une Fédération, conclut Patrice Fort, qui soit un outil au service d’un projet et d’un même objectif : « L’accès aux soins de tous et une même volonté : celle de vivre ensemble. »