Face à la pression des associations traditionalistes massivement descendues dans la rue sous la bannière “la Manif pour tous” (par opposition au mariage pour tous), le précédent gouvernement avait abandonné son projet de loi sur la famille.  Une nouvelle mouture, version light, débarrassée des sujets qui fâchent comme l’autorisation de la Procréation médicalement assistées (PMA) pour les couples homosexuels ou l’accès aux origines pour les enfants nés sous X, est présentée, à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Rien de révolutionnaire pour ce nouveau texte qui a pour seule ambition, celle de faciliter la vie des couples séparés et des familles recomposées. Pour autant, les critiques, venues de tous les bords, progressistes ou conservateurs, affluent et plus de 700 amendements, pour 20 petits articles de loi seulement, ont été déposé. En voici les principales mesures.

Un statut pour les beaux parents

“un mandat d’éducation quotidienne” pourrait être crée. Il permettra au beau-parent qui vit régulièrement avec l’enfant de son conjoint d’effectuer officiellement un certain nombre d’actes de la vie courante comme aller le chercher à l’école, assisterv à des réunions d’école, l’accompagner à l’hôpital.

Deux types de dispositions sont prévues. Pour les actes du quotidien, l’accord de l’autre parent  sera présumé. Mais les beaux-parents pourront aussi obtenir un rôle plus officiel avec un mandat d’éducation quotidienne qui certifiera son droit à s’occuper de l’enfant. Mais pour cela, l’accord de l’ex conjoint est nécessaire”. Un enfant sur dix en France est concerné. De plus, la garde d’un enfant pourra être confiée à un beau-parent. Exceptionnellement, si l’un des parents biologique est privé de l’exercice de l’autorité parentale (maladie, décès, décision de justice) le juge pourra confier l’enfant au beau-parent ayant élevé l’enfant.

Une médiation pour les couples qui divorcent

Les juges aux affaires familiales pouraient enjoindre aux couples en instance de séparation une médiation familiale afin de trouver des solutions plus pacifiques aux questions d’hébergement, de droits de visite et de pension alimentaire. Cette démarche n’est aujourd’hui possible que si les deux conjoints sont d’accord. Elle pourrait devenir obligatoire. Ce dispositif fonctionne très bien dans certains pays comme le Québec, permet bien souvent de désamorcer les conflits

Instauration d’une double domiciliation pour l’enfant

Pour favoriser l’égalité entre les pères et les mères, la loi prévoit de revenir sur les termes de “résidence principale” et de “droit de visite et d’hébergement”, pour aller vers la notion de double résidence. Cette double résidence pourrait figurer sur la carte d’identité, sur les bulletins scolaires et les cahiers de liaison.

Une contravention pour non présentation d’enfants

Il s’agirait de réprimer plus fortement le délit de non présentation d’enfant. Le parent qui ne respecterait pas la décision de justice et refuserait de présenter un enfant à son ex-conjoint pourrait se voir sanctionner d’une amende de 135 ou 375 euros.

Le déménagement d’un parent réglementé :

La question du déménagement de l’un des deux parents, en particulier si la distance est importante, est une source majeure de conflits après les séparations. La loi prévoit désormais que le déménagement de l’un des parents est un “acte important”. Il devra désormais faire l’objet de “l’accord exprès” de l’autre parent. Cette tentative d’obtenir un accord entre les parents est louable mais risque d’être difficile à obtenir dans les faits. Cet accord ne sera pas requis si le parent à qui on le demande a été condamné pour un crime ou un délit envers celui qui souhaite déménager.