Soixante-dix ans après sa création, la Sécurité sociale a mauvaise mine et semble bien éloignée des idéaux qui ont présidé à sa naissance. Deux spécialistes nous éclairent sur cette dérive libérale et proposent quelques pistes pour tenter de l’enrayer.

Le Conseil national de la Résistance, dans son programme du 15  mars 1944, imagine « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat ». La Sécurité sociale était née.
Elle sera concrétisée dans les faits par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, grâce à Pierre Laroque, premier directeur de la Sécurité sociale, et au député communiste Ambroise Croizat.
Soixante-dix ans plus tard, qu’est devenue notre bonne vieille Sécu, et surtout l’assurance-maladie, l’une de ses branches avec ­laquelle elle est souvent confondue ? Celle qui avait été imaginée pour réduire les inégalités ne serait-elle pas devenue une vieille dame indigne ? 

 

« Les idéaux de “ sécurité sociale ”, de démocratie et de solidarité sont bien loin aujourd’hui »

Interview de Colette Bec, professeure de sociologie à l’université Paris-Descartes et chercheuse au Cnrs.

Pourquoi la Sécu a-t-elle été créée ?
En créant la Sécu en 1944, les hommes issus de la Résistance rêvent d’une nouvelle société. Ils pensent qu’une démocratie politique réelle est incomplète si elle ne s’accompagne pas d’une démocratie économique et sociale. En bref, la liberté du citoyen ne peut s’exercer que si la « sécurité sociale » est assurée. La Sécu sera une pièce maîtresse de cette nouvelle société. Les conditions sont réunies. Le patronat, qui s’est discrédité dans la collaboration, doit l’accepter « avec résignation », selon les mots de de Gaulle.
Elle va être un instrument de transformation sociale sans précédent…
Oui, elle bouleverse radicalement la société française. Le sentiment d’insécurité diminue, la démographie et l’espérance de vie augmentent. Puis, très vite, le patronat relève la tête. Il dénonce ce système solidaire et, s’il n’est pas contre un outil de protection des salariés, il souhaite le réserver à ceux qui ont les moyens de le payer. Soixante-dix ans plus tard, le patronat est en train de gagner.

La Sécu est attaquée de toutes parts. Comment en est-on arrivés là ?
Les politiques n’ont de cesse de se réclamer du « modèle social de 1945 ». Or, chaque réforme de la Sécurité sociale nous en éloigne un peu plus. Pour comprendre pourquoi, il faut analyser quels sont les deux piliers de la Sécurité sociale. Le premier est technique – un système destiné à assurer un équilibre entre les cotisations et les prestations –, le second est politique. Les experts considèrent aujourd’hui la Sécu seulement sous l’angle technique, comptable. Celle-ci ne serait qu’un trou impossible à combler en raison de l’augmentation du chômage, qui entraîne une baisse des cotisations, et à cause d’une médecine libérale inflationniste à laquelle les responsables politiques n’ont jamais osé toucher. En n’envisageant la Sécu que sous la question de son financement, l’Etat en a perdu la maîtrise politique. Elle n’est plus considérée comme un investissement assurant la sécurité des Français, mais comme un coût.

De quand date ce tournant ?
Il a lieu en 1987, lorsque aux états généraux de la Sécurité sociale Philippe Seguin, alors ministre des Affaires sociales, a un mot incroyable – « Il ne faut pas politiser la Sécu » – et enchaîne en détaillant les mesures restrictives nécessaires pour la « sauver ». Lors d’une intervention publique, dans les années 1960, Pierre Laroque, fondateur de la Sécurité sociale, déclara qu’à sons sens le plus gros échec de la Sécu, ce n’était pas le trou, mais le manque d’éducation des Français à l’idée de sécurité sociale. En 1945, confier aux syndicats, et non à l’Etat, la gestion paritaire et démocratique de la Sécu se voulait une manière d’engager les citoyens à investir cet outil qui était le leur, puisque financé par leurs cotisations. Les syndicats n’ont pas réussi ce pari. Laroque prédisait qu’un jour les assurés sociaux se rendraient à leur caisse de Sécu comme ils se rendent au guichet d’une banque, simplement pour obtenir leurs remboursements. Il avait raison. Les idéaux de « sécurité sociale », de démocratie et de solidarité sont bien loin.

Quel est l’avenir de la Sécu ?
Les dernières mesures du gouvernement concernant la baisse des cotisations ne vont pas dans le bon sens. Siphonner le financement de la Sécu, c’est entraîner une baisse des prestations et c’est un pas de plus vers la privatisation. Les inégalités vont s’accentuer entre ceux qui pourront prendre une mutuelle et les autres. Nous allons assister à une dualisation de la société entre des salariés relativement bien protégés et les laissés-pour-compte, dont le nombre ne cesse d’enfler.

 

« Il faut entreprendre une reconquête de la Sécu »

Interview de Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à Sciences-Po Paris.

La Sécurité sociale joue-t-elle encore bien son rôle de protecteur social ?
Son universalité fait qu’il existe une mutualisation optimale entre les bien-portants et les malades. C’est toute l’efficacité de ce système. Il permet de prendre en charge les malades chroniques, qui représentent près de 70 % des dépenses de l’assurance-maladie. Solidaire, cette institution est en plus performante, puisque les frais de gestion de l’assurance-maladie sont de l’ordre de 5 %.

Pourtant, il existe aujourd’hui un vrai problème d’accès aux soins…
Si, globalement, la Sécu prend bien en charge les cas lourds, les soins courants sont remboursés à moins de 50 %. De plus en plus, l’assurance-maladie obligatoire se décharge des « petits » risques sur les complémentaires santé. Celles-ci sont reconnues comme des acteurs à part entière du système de santé et mises sur le même pied que l’assurance-maladie obligatoire.

Avec la généralisation des complémentaires santé à tous les salariés, va-t-on changer de système ?
Avec l’Ani [accord national interprofessionnel, Ndlr], on va mutualiser dans des contrats collectifs, financés en partie par les employeurs, les assurés sociaux ayant un emploi, et leur protection sera d’autant meilleure qu’ils seront cadres ou employés dans des secteurs prospères. Ces contrats sont en outre soutenus par des aides fiscales et sociales. De l’autre côté, les chômeurs et les retraités, dont les risques de santé sont plus importants, devront prendre une complémentaire individuelle, plus chère, non aidée fiscalement. Par ailleurs, l’Ani peut inciter l’assurance-maladie à se décharger plus encore sur les complémentaires santé.

Que préconisez-vous ?
Il faut entreprendre une reconquête de la Sécurité sociale afin que celle-ci couvre au moins 80 % des ­dépenses maladie pour tous les Français. D’abord, parce qu’il s’agit d’un système efficace, mais en plus il est juste, puisque chacun cotise en fonction de ses revenus et reçoit en fonction de ses besoins. Ce n’est pas le cas avec les ­assurances complé­me
ntaires, car les tarifs ne dépendent pas des revenus, du moins dans les contrats individuels, et que les coti­sations croissent avec l’âge ou les charges de famille. Si on persiste dans ce choix de donner plus de poids aux complémentaires santé, il faut que les aides affectées aux mutuelles d’en­treprise soient redirigées vers ceux qui sont exclus du système, c’est-à-dire les chômeurs de longue durée et les retraités.

 

La Sécurité sociale, c’est quoi ?
La Sécurité sociale est constituée de quatre branches de protection sociale : l’assurance-maladie – la plus connue, la « Sécu » pour les Français –, la famille,
les accidents du travail et les maladies professionnelles, la retraite. Elle est financée essentiellement par les cotisations des employeurs et des salariés, même
si, depuis quelques années, d’autres financements l’alimentent : la Csg, la Crds et la Tva sociale (impôts). Il existe un régime général pour les salariés et plusieurs régimes particuliers : fonctionnaires, agriculteurs, étudiants, artisans et commerçants… Le budget du régime général, toutes branches confondues, a été en 2013 de 340,5 milliards d’euros. Depuis des années, on entend parler du déficit de la Sécurité sociale, c’est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses du régime général. Il était de 12,5 milliards d’euros en 2013 – 6,8 milliards pour la seule branche assurance-maladie.

Déremboursements en série
– Années 1960 : les remboursements de l’optique et des soins dentaires sont fortement réduits.- 1983 : mise en place du forfait hospitalier – actuellement de 18  euros
– 2005 : participation forfaitaire de 1 euro par consultation médicale et de 0,50 € par boîte de médicaments.
– Aujourd’hui, l’assurance-maladie rembourse globalement 77 % des frais des patients (avec l’hospitalisation), mais seulement 50 % des soins de ville courants.