Deux députés socialistes ont déposé une proposition de loi afin d’assouplir la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques.

 

Impulsée par Nicolas Sarkozy suite à la mort d’un étudiant, poignardé à Grenoble par un malade qui s’était échappé de l’hôpital psychiatrique, cette loi -qui autorise l’hospitalisation d’office sans le consentement du malade et l’application des soins sous contrainte à domicile- avait été jugée très « sécuritaire » et avait déclenché la colère de nombreux professionnels de la santé mentale.

« Nicolas Sarkozy a souillé la souffrance de nos patients en les désignant à la vindicte populaire comme dangereux », déclarait à Viva le psychiatre Michaël Guyader, lors de l’annonce du projet de loi en 2008 (voir article ci-dessous).

La proposition de loi, inspirées des réserves émises par le Conseil constitutionnel le 20 avril 2012 sur le flou entourant l’admission des patients en unité pour malades difficiles (UMD) et l’hospitalisation d’office des patients reconnues pénalement irresponsables, précise que c’est avant tout l’état de santé mentale du patient qui doit justifié de son hospitalisation et pas seulement son éventuelle dangerosité. Par ailleurs, les patients auront à nouveau le droit de sortir pour de courtes durées, ce qu’ils ne pouvaient plus faire depuis la loi de 2011.

Indépendamment de ces propositions, une loi sur la santé mentale a été annoncée par la ministre de la Santé.

 

A LIRE AUSSI :