La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le 21 janvier, la condamnation de la société allemande Tüv, certificatrice des implants mammaires frauduleux PIP, à payer une provision de 3 000 euros par victime. En novembre dernier, le tribunal de commerce de Toulon (Var) avait jugé que le géant allemand avait manqué à ses « obligations de contrôle, de vigilance et de prudence » et l’avait condamné à réparer les « préjudices matériels et immatériels » des victimes de l’entreprise Poly Implants Prothèse (Pip).

« Cette décision est très satisfaisante car elle permet aux victimes d’obtenir une première indemnisation, mais le combat continue sur le fond du dossier », a affirmé maitre Mathieu Croizet, l’avocat d’une centaine de femmes anglaises porteuses de prothèses Pip.

La société Tüv doit donc verser une provision de 3 000 euros, somme à laquelle s’ajoutent les frais de justice estimés à 400 euros, à plus de 1.600 plaignantes. Dans cette procédure, six distributeurs étrangers réclamaient en effet à l’entreprise 28 millions d’euros de dédommagement. Plus de 1 600 porteuses de prothèses mammaires, essentiellement sud-américaines mais aussi françaises et anglaises, demandaient, 16 000 euros chacune au titre notamment du préjudice moral et d’anxiété.

En revanche, la société Tüv n’a pas été poursuivie au pénal dans le procès pour “tromperie aggravée” qui s’est tenu en correctionnelle à Marseille au printemps 2013.