“Nous espérons qu’après 9 ans de procédure, avoir vécu 4 procès, et avoir du faire face à des dizaines de milliers d’euros de frais de justice, Marie-Elise, victime du distilbène, pourra enfin tourner la page. Elle avait gagné en 1ère instance, perdu en appel, gagné en cassation, son dossier étant renvoyé à nouveau en appel.” explique l’association Reseau DES France qui a soutenu la jeune femme hier au procès qui a eu lieu à la Cour d’appel de Paris.

En 1965 après avoir été exposée in utero au Distilbène, [fn]Distilbène® et Stilboestrol Borne® sont les noms commerciaux français de l’hormone de synthèse diéthylstilboestrol – en abrégé DES. L’inefficacité du DES pour prévenir les fausses-couches a été établie en 1953. En France, entre 1948 et 1977, 200 000 femmes enceintes s’en sont vu prescrire, pour cette indication. 160 000 enfants sont nés de ces grossesses. Pour les “filles DES”, les conséquences peuvent être : stérilité, fausses-couches, accouchements prématurés, cancers…[/fn] Marie-Elise a déclaré un cancer adénocarcinome à cellules claires (cancer ACC) à 21 ans, qu’elle a vaincu après 18 opérations et 42 anesthésies générales. En 2003, elle a assigné UCB Pharma et Novartis, les deux laboratoires ayant commercialisé le DES en France. Le 26 janvier 2007, UCB Pharma a été condamné à verser 229 000 euros à Marie-Elise. Novartis a été mis hors de cause, car, dans le carnet de santé de Marie-Elise, peu après sa naissance, sa mère avait elle-même noté “Distilbène” (nom du médicament commercialisé par UCB Pharma) et non “Stilboestrol Borne” (nom du médicament commercialisé par Novartis).

Mais Marie-Elise n’a aucune des ordonnances faites à sa mère. Du coup, UCB Pharma a fait appel de sa condamnation, au prétexte qu’aucun document ne prouve que c’est son médicament qu’a absorbé la mère de Marie-Elise.

En 2008, UCB Pharma a eu gain de cause ! La Cour d’appel de Versailles a condamné Marie-Elise à rembourser les sommes gagnées. Aidée par les associations, Marie-Elise s’est donc pourvue en cassation.

Le 24 septembre 2009, la Cour de cassation a jugé que, dès lors que l’exposition in utero au DES, ainsi que le lien avec le cancer ACC ont été établis, c’est à chaque laboratoire de prouver que son médicament n’est pas en cause. Ce renversement de la charge de la preuve est une vraie avancée. L’affaire de Marie-Elise a été renvoyée devant la Cour d’appel de Paris le 14 juin. Elle rendra son arrêt le 26 octobre 2012.