Le plan Etudiants présenté par le Gouvernement prévoit une simplification de la protection sociale étudiante. Dès le 1er septembre 2018, la cotisation de 217 euros est supprimée. Les nouveaux étudiants restent à la Sécurité sociale de leurs parents. ceux qui sont déjà affiliés à la Sécurité sociale via une mutuelle étudiante y resteront pour une période transitoire d’un an, avant d’être automatiquement rattachés au régime général au 1er septembre 2019, sans démarche ni formalité particulière de leur part.
La loi « Orientation et réussite des étudiants », définitivement adoptée le 15 février 2018, prévoit l’évolution de la règlementation de la protection sociale des 1,8 million d’étudiants concernés. Ainsi, l’article 11 précise : « Les droits et obligations des organismes délégataires pour le service des prestations dues aux étudiants (…), y compris les contrats de travail, qui sont afférents à la gestion leur ayant été confiée sont transférés de plein droit aux mêmes dates (31 août 2019) aux organismes d’assurance maladie du régime général. » La cotisation annuelle demandée aux étudiants (qui était de 217 € en 2017) est supprimée dès la rentrée 2018.
Finies les démarches d’inscription à la Sécurité sociale
Les règles d’adhésion à l’assurance-maladie sont simplifiées, en cohérence avec la Protection universelle maladie (Puma). Ainsi, la démarche annuelle d’inscription pour les étudiants, source de complexité, est également supprimée dès la rentrée 2018.
Les nouveaux étudiants concernés dès la rentrée 2018
A compter du 1er septembre 2018, les étudiants qui s‘inscrivent pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur ne changent plus de régime obligatoire d’assurance-maladie pour le remboursement de leurs frais de santé ; ils restent affiliés en tant qu’assurés autonomes à leur régime actuel de protection sociale, généralement celui de leurs parents, quel qu’il soit (régime général, agricole ou autre).
Les étudiants poursuivant leurs études et déjà inscrits à une mutuelle étudiante (comme centre de gestion de leur Sécurité sociale) pour l’année universitaire 2017-2018, restent rattachés à cette mutuelle pendant l’année universitaire 2018-2019.
Une période transitoire jusqu’au 1er septembre 2019
Le régime étudiant de Sécurité sociale disparaîtra au 31 août 2019. A cette date, tous les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante pour leur Sécurité sociale seront automatiquement rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie de leur lieu d’habitation.
Les salariés de ces mutuelles, engagés dans la gestion du régime obligatoire de Sécurité sociale, rejoindront les équipes des caisses primaires d’assurance-maladie.
Les mutuelles étudiantes poursuivront, au côté de l’assurance-maladie, les actions de prévention santé auprès des assurés.
Par ailleurs, les mutuelles continueront à proposer des complémentaires santé spécifiquement adaptées aux étudiants.
