Santé au travail : un rapport très attendu

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Le rapport sur la santé au travail a été rendu au Premier ministre. Il vise à transformer le système de prévention des risques professionnels.

La députée du Nord, Charlotte Lecocq a rendu son rapport sur la santé au travail. Il a comme objectif principal de transformer le système de prévention des risques professionnels.

Simplifier le système

D’après le magazine Santé et travail qui s’est procuré le rapport intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », la complexité du système actuel touche surtout les Tpe et Pme, pour lesquels il n’est pas lisible. « Cette catégorie d’entreprises ne le comprend pas et n’a pas en retour un service en termes de conseil de prévention à la hauteur des cotisations dont elles s’acquittent directement auprès des services de santé au travail, ni à la hauteur de leurs besoins », lit-on dans le document.

Et les auteurs d’insister : « L’enjeu, pour rendre notre système de santé au travail plus efficace, est donc de faire en sorte que les moyens aillent au bon endroit, au bon moment et en cohérence avec des objectifs et des priorités partagés ». L’idée est donc d’une entité unique de prévention pour simplifier le système.

La prévention en avant

Le rapport préconise que l’organisme public France Santé Travail, placé sous la tutelle des ministères du Travail et de la Santé, définisse les programmes de travail. Pour les entreprises, il y aurait un guichet unique auquel elles pourraient s’adresser afin d’« assurer à toutes les entreprises et à leurs travailleurs, sur chaque territoire, une offre de service certifiée, homogène, accessible et lisible ».

D’autre part, les auteurs proposent seize recommandations pour mettre en avant la prévention. Parmi elles, lit-on dans le magazine Santé au travail  : accroître la visibilité du Plan santé travail, notamment en lui donnant une portée législative, en en faisant un volet opérationnel de la Stratégie nationale de santé ; doper l’effort financier en faveur de la prévention dans les entreprises avec les excédents de la branche risques professionnels ; mettre en place dans chaque structure régionale une cellule dédiée à la prise en charge des risques psychosociaux (Rps), intervenant à la demande ; simplifier l’évaluation des risques dans les entreprises, en la réduisant aux risques majeurs dans les plus petites et en la formalisant en un seul document…

Un rapport contesté

Dans le journal Le quotidien du médecin, les différents syndicats ont donné de la voix. « Nous sommes satisfaits de cette mesure car nous avions souligné la problématique devant les auteurs du rapport, indique le Dr Anne-Michèle Chartier, présidente de la Cfe-Cgc Santé au travail. Il y a beaucoup de personnes, de structures, qui œuvrent pour la santé au travail, mais elles ne sont pas coordonnées entre elles ».

Pour la Cgt en revanche, tout reste à faire, lit-on dans le journal. « Le Dr Gilles Seitz, animateur du collectif de médecins du travail de l’Ugict-Cgt (cadres et techniciens), qualifie même le rapport de « catastrophique » en termes de prévention. « On est toujours dans la gestion des risques professionnels, au lieu d’être dans la prévention, tacle le médecin du travail. Il y a une sélection de la main-d’œuvre par l’aptitude, au lieu d’avoir une adaptation du poste au travailleur ».

Le collectif de médecins du travail « n’approuve pas non plus le suivi de catégories de salariés identifiés (par exemple les salariés du « particulier employeur » – aides ménagers, jardiniers, garde d’enfant, soutien scolaire) par des médecins généralistes ayant passé une convention avec une structure régionale ».

Du côté des médecins de ville, seul le Syndicat des médecins libéraux (Sml) a réagi à ce rapport, demandant à ce que « les médecins libéraux et en particulier les médecins traitants » soient associés à ces propositions.