Quatre mois de discussions sur neuf thématiques (Pma, conservation des ovocytes, fin de vie…), tels ont été les grands axes des états généraux pour dessiner la bioéthique d’aujourd’hui et de demain.
Les quatre mois de débats citoyens sur la bioéthique ont porté sur des sujets allant du début à la fin de la vie, embrassant neuf thématiques. 271 débats ont été organisés par les espaces de réflexion éthique régionaux (Erer).
30 000 personnes ont posté sur le Web 65 000 contributions. Un « comité citoyens » composé de 22 citoyens français
a été constitué et s’est réuni pendant huit journées complètes à Paris pour évoquer les thématiques abordées lors des états généraux. Malheureusement, le Cnne déplore que la banlieue n’ait pas été représentée ni les classes ouvrières.
« Comme souvent dans ce type d’exercice, les “sachants”, ceux qui ont déjà eu l’occasion de construire une réflexion sur ces sujets complexes et les “militants” qui défendent une cause, sont ceux qui s’expriment le plus spontanément », explique le président du Comité national consultatif d’éthique, le Pr Jean-François Delfraissy.
Le Comité consultatif national d’éthique (Ccne) a rendu une synthèse au Parlement, lundi 11 juin, entre divergences et points communs, il a été difficile de dégager un consensus. Le projet de loi du gouvernement est attendu à l’automne.
Quel monde pour demain ?
Les questions qui mettent d’accord les citoyens sont : l’accès aux origines des enfants conçus par don, l’autoconservation des ovocytes et le refus de la gestation pour autrui (Gpa). « La gratuité du don est défendue comme l’un des piliers fondamentaux de notre législation », souligne le rapport. Les citoyens se sont aussi entendus pour affirmer une plus grande autonomie pour chacun, mais aussi des pistes pour une plus grande solidarité et une réduction des inégalités, c’est-à-dire vers une santé démocratique. Et, sur ce point, il serait légitime « d’instituer plus régulièrement la révision de la législation en bioéthique, sous-tendue par un débat public à pérenniser, compte tenu des rapides changements scientifiques, technologiques et sociétaux qui s’annoncent », lit-on dans le rapport du Ccne.
Curieusement, certaines grandes questions ont été peu discutées, lors de la consultation. Comme par exemple : le don d’organes, la place des addictions dans le système de soin, le handicap, l’accès à l’innovation thérapeutique coûteuse, les relations avec les industriels de la santé, la santé et l’environnement et les neurosciences. Sans doute, faudra-t-il mieux les intégrer dans une prochaine réflexion bioéthique.
Sujets épineux
Concernant la question de la fin de vie, de nombreuses oppositions se sont exprimées. L’aide active est-elle la seule solution pour une maîtrise de la fin de vie ? Les citoyens se sont entendus sur plusierus points : actuellement, en France, on meurt dans de mauvaises conditions. On ne connaît pas encore assez les modalités d’application de la loi Claeys-Leonetti récemment votée, et l’on ne tire pas parti des situations rencontrées dans d’autres pays…
Pma : sujet fortement médiatisé
La question, dont on a le plus entendu parler durant ces débats, est celle de la procréation médicalement assistée (Pma), et plus précisément son ouverture aux couples de femmes et aux femmes seules. Sur ce point, les opinions restent très polarisées et aucun consensus ne s’est dégagé. Sur le site Internet, les opposants à la « Pma sans père », très largement majoritaires, ont donné de la voix (des votes contre la Pma pour toutes se sont envolés à plus de 80 % ). Il faut dire que les partisans de la Manif pour tous se sont particulièrement mobilisés pendant cette consultation.
Le candidat Macron s’était prononcé pour à titre personnel, mais le Président s’est fixé, à plusieurs reprises, pour objectif de parvenir au « plus large consensus possible » avant de légiférer.
