Le président de la République, Emmanuel Macron, a présenté hier le Plan pauvreté et a annoncé le nouveau dispositif de Cmu-c contributive, né de la fusion de la Cmu-c (1) et de l’Acs (2).
Ce dispositif de solidarité nationale pourra être proposé par les complémentaires santé et l’assurance-maladie obligatoire, dans des conditions identiques pour tous. Les dépenses de santé engagées seront remboursées aux organismes à l’euro près, sans limitation forfaitaire. Ainsi, l’Acs sera intégrée à la Cmu-c avec une participation financière, pour le patient, inférieure à 1 € par jour. Autrement dit, les bénéficiaires de l’Acs passeront au dispositif de la Cmu-c avec une contribution mensuelle de 30 euros au maximum, selon leur niveau de revenus. Le panier de soins de ce nouveau dispositif sera revu afin de permettre aux bénéficiaires d’avoir accès à des lunettes, à des soins dentaires et à des prothèses auditives sans reste à charge, à partir de 2021 dans le cadre de la mise en place de la réforme dite du « 100 % Santé ».
Bénéficiaires effectifs Acs : 1,2 million de bénéficiaires (entre 3,3 et 4,8 millions de bénéficiaires potentiels, soit un taux de non-recours évalué entre 64 % et 75 % ).
Bénéficiaires Cmu-c : 5,5 millions de bénéficiaires (entre 6,8 et 7,5 millions de bénéficiaires potentiels, soit un taux de non-recours évalué entre 24 % et 36 %).
Bénéficiaires potentiels de la Cmu-c contributive : entre 10 et 12 millions de personnes.
(1) Dispositif permettant, pour les personnes disposant d’un revenu mensuel inférieur à 734 euros, une prise en charge gratuite de la complémentaire santé. La Cmu-c est proposée à 90 % par l’assurance-maladie obligatoire.
(2) Dispositif permettant, pour les personnes disposant d’un revenu mensuel inférieur à 991 euros, une aide financière pour acquérir une complémentaire santé. Les contrats Acs sont proposés par les complémentaires santé.
