Après des semaines de feuilleton institutionnel, les députés ont adopté (avec 31 voix pour et 14 contre), sans modification, en nouvelle lecture, l’article 12 ter sur le recours aux clauses de recommandation dans les accords santé et prévoyance de branche.

Alors qu’ils avaient voté contre au Sénat, les groupes écologistes et communistes se sont simplement abstenus.

Les débats ont été rapides, seul le député UMP Jean-Pierre Door a critiqué une «clause de désignation purement déguisée » et demandé aux élus socialistes d’écouter le Président de la Mutualité Française Etienne Caniard, dénonçant, il y a quelques jours, les conflits d’intérêts que ces clauses de recommandations allaient entraîner. Dans les accords de branche, ce seront les partenaires sociaux qui devront choisir les organismes de prévoyance et de santé parmi trois grandes institutions relevant de trois codes distincts :  les Institituts de prévoyance (IP), les compagnies d’assurance ou la Mutualité.

Les syndicats gérant paritairement les IP, il semble écrit que les premiers recommanderont des organismes issus des seconds. 40 000 emplois sont menacés a estimé Jean-Pierre Door.

Les clauses de recommandation entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2014.