Prestations sociales : plus de bénéficiaires lésés que de fraudeurs

A quelques jours de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui se tiendra les 10 et 11 décembre prochain, le Centre d’analyse stratégique présente une note de synthèse qui vient balayer bien des idées reçues. Si on parle régulièrement de la fraude aux prestations sociales, celle-ci serait finalement moins importante que les indus non intentionnels, relevant d’une erreur de l’administration.
Par exemple, sur les indus versés par la Cnaf en 2009, 30 % seulement relevait de fraudes. Selon la Cour des comptes (2010), la fraude aux prestations pour le régime général de Sécurité Sociale représenterait entre 2 et 3 milliards d’euros (elle serait de plus de 5 milliards d’euros en Grande Bretagne). La fraude sur les prélèvements sociaux s’éleverait, quant à elle, à 16 milliards d’euros et serait principalement imputable aux employeurs.

Beaucoup de français ne font pas valoir leurs droits

En revanche, on parle beaucoup moins du grand nombre de personnes qui ne reçoit pas les prestations auxquelles elles peuvent prétendre. Le taux de non recours au «RSA socle» s’élève en France à 35 % et à 68 % pour le «RSA activité» (destiné aux personnes qui ont repris une activité partielle). On estime le manque à gagner pour les bénéficiaires à 432 millions d’euros en décembre 2010. En 2009, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) évaluait à 29 % le taux de non-recours à la Couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-C) des bénéficiaires du Rsa. Concernant le Droit au logement opposable, alors que les préfectures et le ministère du Logement estimaient à 648 568 le nombre de recours potentiels, seuls 206 008 recours avaient été déposés au 31 décembre 2010 (pour 68 368 réponses favorables).

Pour le Centre d’analyse stratégique, si les motivations des fraudes semblent évidentes, celles qui produisent du non recours apparaissent plus obscures. De fait, il est probablement lié à des comportements individuels (non connaissance, refus de demande), à la responsabilité de l’administration (mauvaise information, trop grande complexité dans l’accès aux droits) ou à la conception même des prestations (prestations trop complexes ou mal définies par rapport aux besoins).