Environ un tiers des personnes éligibles au revenu minimum d’insertion (Rmi) ou à l’allocation de parent isolé (Api) ne faisaient pas valoir leurs droits lorsque ces prestations étaient en vigueur. Trois ans après leur disparition et la mise en place du revenu de solidarité active (Rsa) sur tout le territoire, le taux de recours ne s’est pas amélioré, indique une enquête de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) intitulée « Les non-recourants au Rsa », portant sur l’année 2010 (disponible ici en Pdf).

En effet, près de la moitié des bénéficiaires potentiels du Rsa ne l’ont pas demandé. Le taux de non-recours « varie fortement selon les composantes du Rsa », puisqu’il est de 35 % en moyenne pour le Rsa socle (36 % pour le Rsa socle seul, 33 % pour la composante socle et activité) et de 68 % pour le Rsa activité seul. « Au total, près de 1,7 million de personnes éligibles au Rsa au dernier trimestre 2010 n’en étaient pas bénéficiaires, induisant un montant non distribué de l’ordre de 432 millions d’euros », précise l’étude.

Le non-recours est plus fréquent pour les couples (62 %) et les foyers sans enfant (52 % contre 47 % pour les ménages avec enfant), et a tendance à augmenter avec l’âge. « Enfin, quelle que soit la composante considérée, le taux de non-recours est plus faible pour les éligibles sans diplôme que pour ceux en ayant un », ajoute la Cnaf, qui avance quelques hypothèses pour expliquer ce phénomène : « Le moindre lien aux institutions des plus diplômés, leur croyance plus forte dans le caractère transitoire de leur situation ou encore leur refus plus grand de dépendre de l’aide sociale ».

Par ailleurs, plus de la moitié des non-recourants (54 %) qui n’ont jamais bénéficié du Rsa connaissent la prestation. Parmi eux, 19 % sont convaincus de ne pas pouvoir en bénéficier et « 35 % n’excluent pas d’être éligibles au Rsa soit parce qu’ils ont la conviction de pouvoir en bénéficier (7 %), soit parce qu’ils pensent ne pas pouvoir le percevoir, mais sans en être sûrs faute d’avoir creusé la question (28 %) ».

« Un peu plus de quatre non-recourants sur dix n’excluant pas d’être éligibles au Rsa n’ont pas déposé de demande parce qu’ils déclarent “se débrouiller autrement financièrement” », affirme la Cnaf dans son enquête. Un peu plus d’un quart n’ont pas fait valoir leurs droits afin de ne pas « dépendre de l’aide sociale, de devoir quelque chose à l’Etat ».