Pourra-t-on continuer à se soigner ?

Avec la création de la Sécurité sociale, en 1945, nous nous sommes dotés d’un système de protection sociale à vocation universelle. Mais aujourd’hui, de nombreux Français ne peuvent plus se soigner. Les raisons sont financières, mais pas seulement. Pouvons-nous continuer à l’accepter ?
Et si, en cette période de campagne électorale, nous en débattions…

Remboursements en baisse

En moyenne, il reste 9,4 % à la charge des ménages français sur leurs dépenses de santé. Dans une enquête publiée en septembre 2011, l’Ufc-Que choisir souligne que le reste à charge, déjà important depuis plusieurs années, va encore s’alourdir, et risque de devenir insupportable, surtout pour les seniors. Plus exposés aux maladies chroniques, ceux-ci ont plus souvent recours au système de soins.

Aujourd’hui, et avec quelques pourcentages de variation selon les études, on estime que la Sécurité sociale prend en charge 75 % des dépenses de santé, mais cette moyenne cache de profondes disparités.

Optique et dentaire : un luxe ?

La prise en charge de l’optique et du dentaire est dérisoire. Une monture de lunettes est remboursée à 65 % d’un tarif fixé à… 2,84 €, soit 1,85 €. Et même sans être très exigeant sur l’esthétique, il est quasi impossible d’espérer dégoter une monture à ce prix-là. Quant aux verres, la Sécurité sociale rembourse 65 % de tarifs de base qui varient en fonction du taux de correction du patient. Des montants qui n’ont strictement rien à voir avec le coût réel de ces verres.

La quasi-totalité des dentistes sont conventionnés et tenus de respecter les tarifs de base pour les soins courants, remboursés à 70 % par l’assurance-maladie et à 30 % par les mutuelles. Ils ont en revanche une liberté de tarif sur les prothèses dentaires, mais doivent en principe appliquer ces tarifs avec « tact et mesure ». Idem pour les orthodontistes, dont les honoraires sont libres. Là encore, les taux de remboursement ont de quoi faire grincer des dents. Une couronne est remboursée 75,25 € (coût réel entre 500 et 1 500 euros) ; un appareil dentaire (1 à 3 dents) 45,15 € (coût réel entre 380 et 540 euros) ; un appareil dentaire (14 dents), 127,75 € (coût réel entre 1 200 et 2 500 euros)… Les conséquences sont là : selon l’Irdes [fn]Institut de recherche et de documentation en économie de la santé.[/fn], 11,6 % des plus de 18 ans déclaraient avoir renoncé pour des raisons financières à des soins, à des prothèses dentaires ou à l’achat de lunettes (ou de lentilles) dans les douze mois précédant l’enquête. Ce renoncement était plus fréquent chez les femmes que chez les hommes. C’est entre 40 et 59 ans qu’il est le plus élevé, puis il diminue avec l’âge. Sans surprise, le taux de renoncement à ce type de soins décroît à mesure que le revenu augmente et est encore plus important chez les personnes qui ne disposent pas d’une couverture complémentaire maladie (Cmuc ou mutuelle).

Sans mutuelle, difficile de se soigner

A l’heure actuelle, les organismes complémentaires prennent en charge 13,5 % des dépenses de santé. Et toutes les enquêtes le prouvent : les personnes sans complémentaire renonceraient deux fois plus que les autres aux soins les moins bien couverts par le régime obligatoire (15,3 %, contre 30,4 % pour les personnes ne bénéficiant d’aucune protection complémentaire), en particulier, bien sûr, le dentaire et l’optique.

Dépassements d’honoraires

Avoir une mutuelle ne règle pas pour autant la question des dépassements d’honoraires. Dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé, les mutuelles se sont engagées, avec la mise en place de contrats responsables et solidaires, à ne pas les prendre en charge. Or, en vingt ans, ils ont plus que doublé. Et ils se sont envolés dans certaines spécialités, comme l’anesthésie, la radiologie et la psychiatrie.
Aujourd’hui, 4 spécialistes sur 10 exercent en secteur 2 (voir encadré), qui autorise le dépassement d’honoraires. Et si certains spécialistes sont encore majoritairement en secteur 1 – néphrologues, cardiologues ou pneumologues –, d’autres exercent massivement en secteur 2. C’est le cas des chirurgiens, des obstétriciens, des Orl ou des ophtalmologistes. Dans les grandes villes, il est presque impossible de trouver des spécialistes pratiquant les tarifs de base. Les dépassements d’honoraires ont bien sûr des conséquences directes sur l’accès aux soins. Les généralistes ne sont que 11 % à exercer en secteur 2.

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Déserts médicaux, délais d’attente, blocages culturels…

Il n’y a pas que des raisons financières qui poussent les Français à renoncer aux soins. L’inégale répartition des médecins sur le territoire – les praticiens libéraux se concentrent sur le pourtour méditerranéen et atlantique – fait qu’aujourd’hui certaines régions, en particulier rurales, sont devenues de véritables déserts médicaux, où même les hôpitaux publics peinent à recruter. C’est en Picardie que la densité médicale est la plus basse. Toutes les spécialités sont touchées, mais l’anesthésie et la radiologie sont particulièrement sinistrées. De plus en plus de communes font aujourd’hui appel à des médecins étrangers pour tenter d’enrayer le phénomène.

Des mois pour avoir un rendez-vous

Les délais d’attente trop longs seraient même la première cause de renoncement aux soins, selon une étude du quotidien le Parisien publiée en octobre 2011. Un sondé sur trois aurait des difficultés pour consulter un généraliste, et 43 % un spécialiste (ophtalmologiste, gynécologue, dentiste). Ces difficultés ont déjà poussé une personne sur dix à tirer un trait sur une consultation avec son généraliste et une sur cinq sur celle avec un spécialiste.

Une autre enquête réalisée en novembre 2011 (Ifop/le Journal du dimanche) le confirme : 58 % des Français déclarent avoir renoncé au moins une fois à aller consulter un spécialiste parce que le délai proposé pour un rendez-vous était trop long. Un tiers des personnes sondées a même renoncé à des soins à plusieurs reprises. En moyenne, il faut patienter 103 jours pour voir un ophtalmologiste, 51 pour un gynécologue, 38 pour un dermatologue et un petit mois pour un cardiologue, un Orl, un psychiatre ou un rhumatologue. Consulter un généraliste semble moins compliqué – quatre jours environ. Encore faut-il qu’il ne soit pas trop loin : la distance a découragé 15 % des sondés.

Dès lors, rien d’étonnant à ce que plus d’un quart des Français (27 %) déclarent être allés directement aux urgences – de plus en plus engorgées – soit pour raccourcir le délai, soit pour payer moins cher.

Consulter, ce n’est pas automatique

La question du renoncement aux soins ne doit pas cacher celle, plus importante, de tous ceux qui n’ont pas recours aux soins parce qu’ils ne peuvent faire l’avance de frais, parce qu’ils n’ont pas leurs droits à la Sécurité sociale ouverts ou parce qu’ils n’envisagent même pas la possibilité de se rendre chez un médecin, un dentiste ou un ophtalmologiste. De nombreuses enquêtes nous enseignent que les barrières sociales et culturelles sont un véritable frein à l’accès aux soins.

C’est particulièrement vrai en ce qui concerne la prévention. Non seulement les campagnes de dépistage ne réduiraient pas les inégalités en matière de santé, mais, pour un certain nombre d’examens, comme la mammographie, le frottis…, elles les perpétueraient, certaines femmes multipliant les contrôles, et d’autres n’en faisant pas du tout.

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La couverture maladie universelle n’est pas la panacée

La loi du 27 juillet 1999, portant sur la création de la Cmu, complétée par le volet aide à l’acquisition d’une complémentaire en 2004, garantit une protection maladie complémentaire gratuite aux personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond de 630 euros par mois pour une personne seule et de 1 330 euros par mois pour un couple avec deux enfants. Plus de 4 millions de Français ont, au titre de la Cmu complémentaire (Cmuc), une protection complémentaire gratuite. Ce dispositif offre un panier de soins élargi par rapport à l’assurance-maladie obligatoire, notamment grâce à des forfaits en optique et en dentaire. La Cmuc a permis une grande avancée dans l’accès aux soins des personnes les plus démunies. Aujourd’hui encore, les CMuistes ne sont que 22 % à renoncer à des soins, alors que les personnes ne disposant d’aucune complémentaire sont 30 % à le faire. Selon une étude de l’Irdes, sans la Cmuc, ils seraient plus de 40 % à renoncer aux soins.

Hypocrite ou Hippocrate ?

Pour autant, la Cmuc n’a pas totalement réglé la question du renoncement aux soins pour raisons financières. Si, en effet, 85 % des bénéficiaires de la Cmu ont eu moins de 10 euros par an à débourser, une petite fraction est confrontée à des restes à charge importants, de l’ordre de 270 euros pour 5 % d’entre eux et de 690 euros pour 1 %. Les restes à charge sont principalement liés à des dépenses d’optique, de soins dentaires, de consultations et de transport. Et si tous les médecins ont prêté le serment d’Hippocrate, les pratiques quotidiennes sont souvent moins déontologiques.

Un grand nombre d’entre eux n’acceptent pas les bénéficiaires de la Cmu. Ce « refus de soins » fait régulièrement l’objet de « testings » (investigation en situation réelle pour évaluer une situation de discrimination) de la part d’associations et d’organismes officiels. Une enquête récente de l’Irdes, effectuée à la demande du Fonds Cmu, est édifiante : 25 % des médecins pratiqueraient le refus de soins (38,1 % des gynécologues, 31,6 % des dentistes, 28 % des ophtalmologues, 19,4 % des généralistes et 5,2 % des radiologues).