Pour la première fois en France, l’Etat a été condamné à indemniser un céréalier lorrain, atteint d’une maladie du sang provoquée par des substances chimiques contenues dans des pesticides.

« C’est une grande première en France ! J’espère que cela va faire bouger les choses dans le bon sens, que, maintenant, on prendra les risques liés au phytosanitaire au sérieux », a déclaré Me François Lafforgue, l’avocat de Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle. Le 21 mars, l’Etat a été condamné par la Cour d’appel de Nancy à indemniser Dominique Marchal, responsable d’une exploitation de céréales à Lunéville, lequel a développé une maladie du sang provoquée par des substances toxiques contenues dans des pesticides et herbicides. Les magistrats ont ainsi confirmé une décision d’avril 2012 de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) d’Epinal, qui avait condamné l’Etat à réparer le préjudice subi.

Les produits contenaient du benzène, un cancérigène reconnu

Pendant plus de 20 ans, l’agriculteur a pulvérisé des produits dont il ne connaissait pas la dangerosité. À partir de 2002, sa santé s’est altérée et il a découvert qu’il souffrait d’un syndrome myéloprolifératif, une maladie qui touche les cellules sanguines. Le céréalier avait saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) d’Épinal, lequel avait reconnu en 2006 ses troubles comme maladie professionnelle. Les magistrats de la cour d’appel de Nancy ont reconnu que « le syndrome myéloprolifératif dont est atteint Dominique Marchal est consécutif à l’exposition, dans le cadre de son activité professionnelle, de manière intensive pendant plus de 20 ans, à des produits phytosanitaires contenant du benzène, substance connue pour provoquer différentes affections dont ce syndrome ». Les juges soulignent également qu’il existe « un lien de causalité direct et certain entre le syndrome myéloprolifératif et les infractions aux règles relatives aux mentions d’étiquetage commises par les fabricants de ces produits, sans lesquelles l’agriculteur ne se serait pas exposé sans précautions et n’aurait pas développé cette pathologie ». Une vingtaine de produits, principalement des herbicides et pesticides, ont été commercialisés par sept fabricants, dont BASF ou Bayer. Le montant des indemnisations sera fixé après une expertise, ordonnée par la Cour d’appel. L’Etat, via le fond d’indemnisation, pourra ensuite se retourner contre les fabricants des produits toxiques. « Nous sommes satisfaits, c’est la première fois en France que l’Etat indemnisera ce type de préjudice », a précisé Me François Lafforgue. « Les juridictions ont reconnu que des fautes avaient été commises par les fabricants de produits phytosanitaires », a-t-il déclaré, en indiquant qu’une trentaine de dossiers similaires étaient en cours. « Cela concerne au bas mot plusieurs centaines d’agriculteurs ».

Monsanto déjà jugé « responsable » de l’intoxication d’un agriculteur

En 2012, un autre agriculteur avait obtenu gain de cause, cette fois contre le géant de l’agrochimie Monsanto. Le tribunal de grande instance de Lyon avait condamné l’industriel à indemniser entièrement Paul François, un agriculteur de Bernac en Charente. Ce dernier était atteint de troubles musculaires, de vertiges et de maux de tête, suite à l’inhalation du produit Lasso, un désherbant de Monsanto. Des analyses conduites avaient permis de constater la présence de monochlorobenzène dans son organisme. Ses troubles avaient d’ailleurs été reconnus comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole (Msa). Les avocats de Paul François avaient alors souligné que la composition du Lasso n’était pas indiquée sur l’étiquette du contenant, laquelle n’indiquait même pas la nécessité de porter un masque pour utiliser le produit. Le Lasso était connu comme dangereux depuis les années 1980 et a été interdit dans plusieurs pays (Grande-Bretagne, Belgique, Canada…) En France, il n’a été retiré du marché qu’en avril 2007. {A lire :}