L’association d’information et de lutte contre les pesticides Générations futures vient de déposer une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui. L’association accuse le ministère de l’Agriculture d’avoir laissé sur le marché sept produits phytosanitaires – deux insecticides et cinq désherbants- dangereux pour les agriculteurs ou les jardiniers amateurs qui les utilisent, alors que l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait donné un avis défavorable.

Le constat de Générations futures s’appuie sur une lettre du 27 août 2012 du directeur de l’Anses, Marc Mortureux, qui réitère les alertes faites au directeur de la Direction générale de l’alimentation (Dgal), Patrick Dehaumont, sur certaines « anomalies concernant un grand nombre d’autorisation de mise sur le marché (Amm) de pesticides » que la Dgal délivre pour le compte du ministère de l’Agriculture.

« Après une vérification minutieuse des éléments contenus dans les tableaux annexés au courrier, notre association a constaté que la Dgal a très rarement tenu compte des remarques faites par l’Anses et notamment de ses avis défavorables ou favorables sous conditions concernant de très nombreux pesticides. Autrement dit, de très nombreux pesticides restent autorisés alors qu’ils devraient, selon l’Anses même, être interdits car non conformes aux exigences de la législation en vigueur », indique Générations futures.

 Au total, plus de 40 pesticides seraient problématiques et devraient être retirés du marché ou soumis à des usages restreints.

« Face à cette situation scandaleuse, nous exhortons le ministre à prendre les mesures qui s’imposent, à savoir la suspension ou le retrait immédiat de toute Amm pour laquelle une irrégularité ou une non-conformité, la publication  intégrale de l’état des situations de non-conformité avec les exigences légales, la  mise en place urgente d’une commission d’enquête parlementaire sur ce sujet précis des Amm de pesticides, a déclaré François Veillerette, porte-parole de Générations futures. De même, nous demandons que les futures décisions soient données non plus uniquement par le ministre de l’Agriculture mais également par celles de l’Environnement et de la Santé. Il en va de la protection des citoyens, des consommateurs, des agriculteurs et de notre environnement. »

L’association envisage de déposer d’autres recours « pour carence fautive de l’Etat ». Le ministère de l’Agriculture a exhorté la Dgal « à faire toute la lumière » sur cette affaire d’ici une semaine.