Après trois ans de débats et de réflexions, le projet de révision des lois de bioéthique arrive aujourd’hui en discussion à l’Assemblée nationale.

Une révision qui devrait être très limitée, au moins sur les aspects sociétaux : la commission spéciale mise en place s’est prononcé contre la gestation pour autrui (les mères porteuses) et a repoussé l’accès à la procréation assistée pour les homosexuels et les femmes célibataires. Même la proposition de levée de l’anonymat pour les dons de gamètes, un moment évoquée, devrait rester sans suite.

A l’ouverture des débats, des avancées semblent pouvoir être faites sur le don d’organes : ce don ne serait plus strictement limité à la famille. Le don « croisé » pourrait être autorisé : une personne voulant donner un rein à un proche non compatible pourrait alors le donner à un inconnu compatible, le receveur incompatible se voyant proposer en échange un rein compatible.

Autre bougé possible : le don d’ovocyte ne serait plus autorisé qu’aux seules femmes ayant déjà été mères. Toutes les femmes le souhaitant pourraient offrir des gamètes. La vitrification – congélation ultrarapide – des ovocytes à fins de conservation pourrait être autorisée.

Les chercheurs attendent eux une évolution du texte au chapitre de la recherche sur les embryons et les cellules souches. Elle est aujourd’hui interdite, sauf dérogation provisoire limitée à cinq ans accordée par l’Agence de biomédecine. L’interdiction devrait être maintenue, le régime dérogatoire aussi. Mais la limitation temporelle des autorisations pourrait disparaître afin de ne pas bloquer complétement la recherche.

Travaux préparartoire et projet de loi relatif à la bioéthique sur www.assembleenationale.fr

Le dosiser de Viva (février 2009) :