Ogm : le Conseil d’Etat annule l’interdiction du maïs Mon 810

Le Conseil d’Etat a annulé hier (28/11/2011) la suspension de culture du maïs Ogm de Monsanto, le MON 810, décidée par le gouvernement français en février 2008.

Le Conseil d’Etat s’appuie sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui le conduit à considérer “que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement”.

Or le 8 septembre 2011, la CJUE a précisé le fondement de l’intervention des Etats membres : “les Etats membres ne sont compétents pour prendre des mesures d’urgence que s’ils établissent, non seulement l’urgence, mais aussi l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement”.

La décision de suspension prise par le gouvernement français en 2008 l’a été dans l’attente d’études complémentaires. Ce qui est une base juridique insuffisante a estimé le Conseil d’Etat.

Les ministres français de l’Agriculture et de l’Environnement ont annoncé qu’ils prendraient des dispositions pour maintenir l’interdiction du maïs Ogm en France.

Dans un communiqué, ils réaffirment que “des questions sur l’innocuité environnementale de ce maïs demeurent et ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (Hcb) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. Ces incertitudes persistantes conduisent le gouvernement à maintenir, sur le territoire français, son opposition à la mise en culture du maïs MON810.”

L’opposition aux Ogm est massive dans l’opinion française : selon Csa, 71 % des sondés pensent que le développement des aliments Ogm ne doit pas être encouragé et 72 % jugent important de pouvoir consommer des produits sans OGM.