La loi favorise les dons aux associations en accordant au donateur une réduction de l’impôt sur le revenu.

 

Les organismes concernés

Il s’agit des organismes d’intérêt général à but non lucratif exerçant leur activité en France. Sont essentiellement concernés :
▶ les associations reconnues d’utilité publique ;
▶ les œuvres ou organismes à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel concourant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques ;
▶ les associations cultuelles autorisées ;
▶ les fondations d’entreprises créées en vue de réaliser une œuvre d’intérêt général ;
▶ les établissements d’enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif.
n Les formes de don
Le don peut prendre des formes diverses :
▶ le don stricto sensu (argent ou biens) ;
▶ l’abandon de revenus ;
▶ le renoncement, par un bénévole, au remboursement des dépenses engagées.
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le don doit être irrévocable et sans contrepartie (sauf contreparties institutionnelles ou honorifiques).

Le montant de la réduction

Pour les dons faits à des organismes fournissant repas ou soins médicaux gratuits, ou favorisant le logement de personnes en difficulté, la réduction d’impôt est de 75 % du montant des dons, dans la limite de 521 euros par an. Au-delà de cette somme, la réduction est de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour les dons aux autres organismes, la réduction est de 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si le montant de la réduction dépasse cette limite, l’excédent est reporté sur les cinq ans suivants et ouvre droit à une réduction dans les mêmes conditions. Si de nouveaux versements sont effectués au cours des années suivantes, les excédents reportés sont pris en compte dans le calcul de la réduction avant les versements de l’année. La réduction ne porte que sur l’impôt sur le revenu.

Les justificatifs à fournir

Pour obtenir la réduction d’impôt, il faut préciser le montant des dons dans la déclaration de revenus et fournir les reçus. En cas de déclaration par Internet, les reçus doivent être conservés pour être présentés en cas de contrôle.

Les legs

Il est possible de transmettre ses biens à des œuvres par testament, à condition que ce legs n’empiète pas sur la part de succession revenant aux héritiers « réservataires ». Les bénéficiaires sont exonérés de droits de succession.